FAQ des industriels

• Le Parcours Éditeur est destiné au fournisseur du logiciel. Il est limité au bac à sable (BAS) pour développer, tester et constituer le dossier d’homologation (Espace de Confiance Pro Santé Connect).
  La solution pourra être déployée en production via le parcours opérateur.
• Le Parcours Opérateur est destiné à l’établissement ou au prestataire qui exploite la solution d’un éditeur déjà homologué.
  Il s’appuie sur l’habilitation Espace de Confiance Pro Santé Connect de cet éditeur pour demander directement l’accès à la production, sans passer par le BAS.

L'outil de conformité est un outil proposé par les équipes de l'ANS permettant de vérifier la conformité du Proxy e-Santé aux exigences du référentiel, afin de faciliter le processus d'adhésion à l'Espace de Confiance.

Ses composants, prérequis ainsi que le lien pour la demande d'accès sont disponibles sur la page dédiée de l'Espace de Confiance u Portail industriels.

L'accès aux environnements de tests du CNDA est soumis à un périmètre de preuves décrits sur la page dédiée à l'Espace de Confiance du Portail Industriels.

Les tests d'intrusion détaillés selon profils, ainsi que leurs formulaires et guides d'utilisation sont mis à disposition sur la page dédiée à l'Espace de Confiance du Portail Industriels.

L'Espace de Confiance Pro Santé Connect est obligatoire pour l'ensemble des couloirs de la vague 2 à l'exception du Couloir Hôpital.

L'ensemble des preuves demandées pour se référencer Ségur Vague 2 sont détaillées dans les REM (Référentiels d'exigences minimales) spécifiques à chaque Couloir.

L'habilitation Espace de Confiance Pro Santé Connect est soumise à un certain nombre de preuves constituées :

• de preuves documentaires ; 
• d’une authentification au BAS PSC réussie ;
• des tests d'intrusion ;
• d’un passage validé à l’outil de conformité dans son état à date uniquement pour l’éditeur de logiciel proxy e-Santé.

L'ensemble des preuves sont détaillées sur la page dédiée au Référentiel PSC du Portail Industriels.

Pour rejoindre l'Espace de Confiance Pro Santé Connect, consultez l'onglet dédié sur les parcours de raccordement à PSC.

La plateforme Convergence ne comporte aucune restriction technique ou fonctionnelle quant au nombre de collaborateurs pouvant être rattachés à une ENS pour la gestion des candidatures aux guichets Espace de Confiance Pro Santé Connect. 

La personne en charge du dossier a la possibilité d’ajouter autant de collaborateurs qu’elle le souhaite, grâce à un module prévu à cet effet directement au niveau de la candidature.

Afin de vous familiariser avec les notions et les cadres de la e-santé, l'ANS met à disposition des entreprises les ressources suivantes, consultables en toute autonomie : 

• Une plateforme de formation : plateforme ouverte à tous (professionnels du secteur santé, usagers, étudiants, industriels…) proposant des contenus de formation qui abordent toutes les dimensions de la e-santé : le cadre règlementaire, les grands programmes nationaux, les référentiels et services socles, etc.
• Le guichet G_NIUS : guichet national de l’innovation du numérique en santé, fruit d’un travail collectif entre la délégation ministérielle au numérique en santé (DNS) et l’agence du numérique en santé (ANS) pour orienter, informer, mettre en relation l’ensemble des acteurs de la e santé, faciliter l’innovation et valoriser les réussites de terrain, notamment autour de 4 thèmes : 
  • Financement,
  • Réglementation,
  • Ecosystème,
  • Programmes nationaux.
• Les enregistrements des webinaires dispensés par l'ANS sur l'ensemble des thématiques d'expertise de l'Agence
• Des fiches synthétiques : fiches descriptives mises à disposition par l'équipe Innovation sur 7 sujets clés de la e-santé, déclinés en sous-thématiques : 
  • Interopérabilité,
  • Services socles et référentiels,
  • Conformité réglementaire,
  • Stratégie nationale,
  • Sécurité des SI,
  • Europe et international,
  • Référencement des SI.

L'offre d'accompagnement de l'ANS pour les entreprises innovantes du numérique en santé est structurée autour de 3 piliers : 

• Sensibilisation : ce pilier propose des sessions collectives ayant pour but de présenter des sujets généraux (INS, Pro Santé Connect, le référencement Mon Espace Santé, etc.), de donner une visibilité sur les évolutions et les contraintes réglementaires, et principalement de répondre aux questions des innovateurs sur les sujets d’expertise de l’ANS. Les actions menées capitalisent par ailleurs sur les contenus déjà mis à disposition par l’ANS, comme les webinaires thématiques sur le site de l’ANS, ou les contenus de e-learning de la plateforme de formation. Ce pilier repose également sur des productions spécifiques comme les fiches synthétiques qui ont vocation à servir de point d’entrée à tout acteur innovant sur chacune des thématiques d’expertise. 
• Animation : ce pilier se base sur l'organisation d’évènements formels et informels permettant de mettre en contact les experts de l’ANS et les acteurs innovants, sur des newsletters pour pousser de l'information générale (sessions organisées, actualités) auprès de l'écosystème , et sur l'animation de communautés thématiques pour répondre aux questions des innovateurs.
• Soutien et orientation : ce pilier vise à bien comprendre le positionnement et les besoins des entreprises au travers de sessions de "deep-dive" afin de personnaliser l'accompagnement de l'ANS, d'appuyer de manière spécifique les acteurs au travers de sessions thématiques individuelles selon le besoin, ou encore de soutenir plus largement les acteurs de l'écosystème sur des thématiques communes fortes au travers de meets-ups startups ou d'évènements d'envergure (type projectathon).

La plateforme interop.esante.gouv.fr permet de visualiser les preuves en avance de phase, mais pour le référencement vous devez utiliser la plateforme interopsegur.esante.gouv.fr.

Pour IHE PAM, les données sont transmises par des messages HL7 V2. Il n’y a donc pas d’accès aux données via une API sécurisée. Différents protocoles de transport des messages sont aussi mis à disposition par HL7. Le protocole le plus répandu (adopté par un certain nombre de profils IHE) est basé sur les couches socket TCP-IP et s’appelle MLLP (‘Minimal Lower Layer Protocol’). Ce protocole est fréquemment encapsulé par IHE dans des tunnels sécurisés par une authentification forte (X509) des deux extrémités.

Les RI/GAM actuellement déployées dans le cadre du Ségur doivent proposer une interface interopérable (sous la forme de message HL7 ADT, format IHE PAM – National extension France). La version minimale de HL7 est la 2.3.1 sans le segment PID, version préconisée avec le PID v2.5.1 ) avec les autres logiciels. Le DMN est responsable de s’interfacer au moins avec ces interfaces.

Il est possible d'utiliser l'une ou l'autre, selon ce qui est le plus pratique. La e-CPS peut être utile par exemple quand il n'y a pas d'accès à un ordinateur avec un lecteur de carte.

Signalez le problème au service client e-CPS en précisant l'identifiant national de l'utilisateur pour que cette situation soit corrigée.

Cela dépend des services, chacun d'entres eux gère ses règles d'accès.
Attention, par défaut Pro Santé Connect utilise la carte si elle est insérée dans le lecteur. Si vous souhaitez vous connecter avec votre e-CPS il faut au préalable retirer la carte du lecteur.

Ce message signifie que la demande n'a pas pu aboutir. La majorité des erreurs vient de la qualité du réseau : nous conseillons de privilégier la 4G, ou au défaut le WIFI.

La e-CPS est l'application mobile que le professionnel utilise.
Pro Santé Connect est la brique technique à laquelle l'éditeur doit se raccorder pour que ses utilisateur puissent utiliser leur e-CPS.

Si le poste est partagé entre les deux professionnels et qu'ils utilisent le même navigateur il se peut que la seconde personne utilise sans le vouloir la session de la première personne. Pour contourner ce problème nous conseillons d'utiliser des fenêtres de navigation privée.

Le temps maximum au bout duquel la session expire est de 4 heures, chaque service peut ensuite décider de paramétrer cette durée.