Votre question concerne quel type d'offre ?
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Il n'est pas indispensable de récupérer la totalité des données du professionnel concerné.
A minima doivent être récupérées et utilisées les données d'identification et d’échanges de données :
- numéro RPPS
- nom/prénom
- profession/spécialité
- "catégorie" (professionnel en exercice vs étudiant/interne)
- Adresse(s) MSS.
Les autres données peuvent être récupérées en fonction de l'usage.
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La règle est la suivante : Un medecin, pour prétendre au financement SONS doit être inscrit au RPPS ainsi qu'à l'ordre des médecins.
Dès lors que l'une des deux ou les deux conditions ne sont pas réunies, alors le financement ne peut être octroyé. Cette règle s'applique également aux médecins retraités.
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En effet, l'adresse MSSanté du demandeur doit être insérée dans le document CDA. Néanmoins, il n'est pas nécessaire de faire mention de celle-ci dans le PDF.
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Il n'entre pas dans le rôle de la PFI de générer les documents, d'en contrôler le contenu, ou de les modifier, mais bien de les transmettre.
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Oui, cela est possible. Il faut néanmoins être vigilant à alerter l'utilisateur s'il y a des incohérences entre l'identité existant dans le logiciel et l'identité retournée par INSi.
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Pour plus d'informations, rendez-vous sur la page dédiée :
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L'exigence traite principalement du cas des messages envoyés depuis des BAL applicatives, mais la modification de l'adresse de retour est possible pour tout type de BAL. Si vous ne gérez que des BAL personnelles et n'implémentez pas d'adresse de retour, vous devez le mentionner dans la réponse au cas de test.
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Consultez l'annuaire santé et vérifiez quelle est la structure de vos clients. Selon la structure indiquée dans l'annuaire, vous pourrez déterminer à quelle procédure de commande de certificats se fier. Pour plus d'informations, nous vous invitons à consulter le guide suivant :
https://esante.gouv.fr/sites/default/files/media_entity/documents/segur-numerique-radiologie-guide-certificats.pdf
Par ailleurs, le formulaire 413 n'est pas uniquement pour les SCM et les sociétés d'exercice.
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Ce cas d'usage correspond aux professionnels de santé spécialistes libéraux (chirurgiens notamment) exerçant en cliniques privées - ou ayant une activité libérale dans les établissements publics - pouvant donc être amenés à utiliser leur LGC pour la rédaction des lettres de suivi post-op en hospitalisation complète ou en ambulatoire (et non pas le SI de la clinique).
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Oui. Les associations d’aide à la personne font partie du périmètre « Acteurs du domicile » (DOM).
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Une authentification électronique unipersonnelle avec utilisation du RPPS-Rang peut être proposée par l'opérateur sur une BAL personnelle.
L'opérateur Mailiz publie T4 2021 une MAJ de son API DST afin de permettre de se connecter via WS à une BAL personnelle avec un certificat ORG RPPS Rang. Fonctionnalité dédiée aux radiologues en SCM.
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Non, cela n'est pas interdit. Pour rappel, la présence des formats PDF et IHE_XDM est obligatoire lors de la transmission d'un document de santé dont le type est mentionné dans le DSR (CR biologie, CR radiologie, ...). Dans ce cas un message ne doit concerner qu'un seul patient (imposé par le format IHE_XDM).
Pour autant, la transmission d'autres formats entre correspondants est toujours possible en fonction des cas d'usage.
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La convention de référencement Ségur stipule que l’éditeur doit pouvoir commercialiser le logiciel référencé au plus tard dans les 2 mois à compter de l’entrée en vigueur de la Convention. La date d’entrée en vigueur de la convention est la date de décision du référencement (voir « article 10. Commercialisation du logiciel/Distributeurs ci-dessous) ».
En conséquence, l’éditeur doit collecter les preuves de conformité au DSR à partir d’une version qui doit lui permettre de respecter ce délai maximum de commercialisation à partir de son référencement.
En pratique, les versions des logiciels à partir desquelles les preuves sont générées doivent permettre de couvrir toutes les exigences du profil général et du ou des profils conditionnels retenus par l’éditeur. Les versions doivent avoir fait l’objet de tests préalables (tests fonctionnels, tests techniques, tests de non régression sur l’ensemble du logiciel,…).
Rappel de l’Article 10. Commercialisation du Logiciel / Distributeurs de la convention : L’Editeur commercialise le Logiciel, à des conditions déterminées par ses soins, au plus tard dans les deux (2) mois à compter de l’entrée en vigueur de la Convention. L’Editeur est tenu de produire, sur simple demande de l’ANS et dans un délai de huit (8) jours à compter de cette demande, une preuve de cette commercialisation sous le format d’une documentation commerciale.
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Oui : les vagues ayant des durées limitées et ne pouvant pas se superposer, il existe une date limite pour candidater. La fin de période de candidature sera antérieure à la date de la fin de la vague (pour conserver le temps de la mise en place de la solution).
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La liste des services raccordés est sur notre site.
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Le coût d’une certification est fixé par l’organisme certificateur qui la délivre.
L’organisme certificateur est libre d’appliquer la tarification jour qu’il souhaite pour la réalisation de ses audits. L’industriel décide seul de l’organisme certificateur qu’il choisit pour être certifié.
Pour obtenir plus d’informations sur le sujet, nous vous invitons à contacter les organismes certificateurs conventionnés, listés sur le site de l’Agence du Numérique en Santé sur la page dédiée.
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Les engagements de service sont exposés sur la page dédiée.
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Il n'y a pas encore de calendrier au sujet de la V2. Les grandes lignes de la V2 seront un rapprochement avec MES (Mon espace santé) pour les systèmes possédant un accès patient, et des sections supplémentaires comme une messagerie MSSanté, compatibilité DMP, etc.
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Une hypothèse de « réserves non bloquantes » et un processus de traitement associé est décrit au point 4.5 de chaque DSR. Nous vous invitons à vous y référer.
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Non, un même site géographique ne peut bénéficier du SONS que pour une seule instance logicielle pour un même DSR.
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