FAQ des industriels

Si vous effectuez un montage (utilisation d’une solution tierce déjà certifiée), vous n’avez pas à effectuer de demande de certification auprès du CNDA sauf dans le cas d'une homologation EAI, les LPS intégrant un moteur doivent obtenir une homogation auprés du CNDA. Vous pouvez communiquer à l'ANS le NIL de cette solution tierce lors de votre demande de référencement. 

Dès l'entame de votre parcours de référencement Ségur, il est nécessaire d'avoir débuté les démarches d'homologations auprès du CNDA. Votre inscription auprès du CNDA vous permettra d'obtenir des éléments nécessaires à la complétion de votre dossier administratif de votre candidature Ségur.

Les éléments attendues, à obtenir auprès du CNDA, dans le cadre du dépôt de votre dossier administratif, au sein de l'étape 2 "Eligibilité" de votre parcours Convergence sont les suivants :
- Numéro NIE / NIL (Numéro d'Identification Editeur et Numéro d'Identification Logiciel).
- Une preuve de dépôt d'une demande d'obtention des labellisations CNDA.

Pour cette dernière, vous avez la possibilité de fournir à l'ANS une copie d'écran de votre espace personnel CNDA indiquant que votre demande de conformité est au minimum au statut "Pré-examen" (exemple ci-dessous). 
 

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Deux références sont indispensables pour ouvrir votre dossier de référencement :Le NIE et le NIL. Ces deux références sont fournies lors de l'ouverture de votrre dossier au CNDA. Concernant le NIL, il s'agit d'un identifiant fourni lorsque vous “créez votre logiciel au CNDA”. Cet élément est alors renseigné sur la convention de Référencement ANS. Au cas où vous ne disposez pas de cette information, vous pouvez contacter la gestion Relation Client CNDA depuis votre espace personnel CNDA

Deux moyens de contact vous sont proposés :

L’ANS a conduit un état des lieux de la télémédecine en France, dans lequel 14 cas d’usages ont pu être établis, représentants 11 spécialités de médecine. Il s’agit de :

• la néphrologie, la gériatrie, la cardiologie, l’orthopédie/traumatologie, l’anesthésie, la psychiatrie, la gérontopsychiatrie (cas d’usages de la téléconsultation) ;
• la neuropédiatrie, la dermatologie et la chirurgie maxillo-faciale (cas d’usages de la télé-expertise) ;
• l'ophtalmologie, la neurologie médicale et chirurgicale, la télé radiologie, la prise en charge des plaies chroniques (cas d’usage multi-actes).

Ces cas d’usages sont présentés sous forme de fiches pratiques dans le document "Restitution des cas d’usage en télémédecine", mais ne sont pas exhaustifs et d'autres cas d'usage de télémédecine peuvent exister pour d'autres spécialités de médecine.

Le télésoin s’inscrit dans le parcours de santé du patient, coordonné par le médecin traitant. Le compte rendu est transmis de manière sécurisée au médecin traitant et aux autres professionnels de santé désignés par le patient et impliqués dans sa prise en charge pour faciliter la coordination.

Le télésoin se déroule par vidéotransmission, qui permet une identification et une communication plus facile qu’une communication téléphonique.

Le patient peut se faire accompagner par un professionnel de santé, un proche, un aidant ou un interprète pour faciliter le soin à distance ou lever les barrières technologiques. En pédiatrie, la présence d’un parent ou d’un adulte majeur est indispensable.

Pour réaliser un télésoin dans de bonnes conditions, votre environnement physique et celui du patient est essentiel. L’un comme l’autre, vous choisirez un lieu calme, lumineux, respectant la confidentialité des échanges et adapté aux éventuels exercices ou examens prévus. Veillez également à ne pas être dérangés au cours de la consultation.

Ce message peut avoir plusieurs causes :

• vous utilisez un smartphone Android : assurez-vous d’avoir installé l’application e-CPS "tout court", et pas la e-CPS BAS (Bac à Sable) qui est une application de test ;
• votre identifiant national doit être saisi, préfixé d'un 8 ;
• votre identifiant national doit être composé de 12 chiffres : préfixe "8" suivi des 11 chiffres de votre numéro RPPS ;
• vous n’apparaissez pas lorsque vous recherchez votre identifiant sur l’Annuaire Santé : prenez contact avec votre ARS pour vérifier l’enregistrement de votre activité professionnelle.

L’identifiant national se trouve sur la première ligne de votre CPx et se compose de 12 chiffres : 

• en 1^ère position, le chiffre "8" ;
• suivi des 11 chiffres de votre numéro RPPS.

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La solution doit obtenir l’agrément du CNDA conformément à l'addendum 8 du cahier des charges SESAM-Vitale [APCV1] ​

Si vous effectuez un montage (utilisation d’une solution tierce déjà certifiée), vous n’avez pas à effectuer de demande de certification auprès du CNDA. Vous pouvez communiquer à l'ANS le NIL de cette solution tierce lors de votre demande de référencement.

Une personne ne peut avoir qu'une seule e-CPS à la fois.

Dans le Google Store vous trouverez deux applications : "e-CPS" que les PS doivent utiliser, et "e-CPS (BAC A SABLE)" réservée aux éditeurs.

Dans l'AppStore vous trouverez uniquement l'application "e-CPS".

La CPS et la e-CPS sont deux moyens d'authentification complémentaires. Une personne peut avoir les deux en même temps, et utiliser l'une, ou l'autre, selon ce qui est le plus pratique pour elle.

Les différents cas sont décrits ici : Mise à jour des coordonnées de correspondance.

Oui tout à fait, l'activation peut se faire comme vous le souhaitez.

La lecture du QR code est incluse dans l'appli e-CPS.

L'ATSAM installe les composants (Cryptolib et GALSS) qui permettent la connexion par carte CPS dans un navigateur. Ils sont utiles pour l'activation de la e-CPS par ce biais. L'activation par les coordonnées de contact ne nécessite pas ATSAM.

Si la personne ne reçoit pas le mail contenant le QR code à scanner, ni dans sa boite de réception, ni dans ses spams, bien que son adresse mail soit correctement enregistrée dans l'annuaire santé, il est possible que l'adresse de messagerie utilisée par Pro Santé Connect ait été bloquée par l'opérateur de messagerie.

Signalez le problème au service client e-CPS en précisant l'identifiant national de l'utilisateur et son adresse mail de contact pour que celle-ci soit débloquée.

Vous pouvez déclarer l'adresse mail que vous souhaitez comme adresse mail de correspondance. Attention cependant, nous vous déconseillons de déclarer votre adresse MSS car ses contraintes ne permettent pas de s'en servir pour activer une e-CPS.