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La période de contrôle dure à minima deux mois. Lorsque les résultats des contrôles vous sont envoyés, nous vous indiquerons l'étape de contrôle où nous nous situons et les délais pour fournir les éléments justificatifs.
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Consultez la page du ministère sur la rémunération des professionnels de santé engagés dans le dispositif, ainsi que le document de participation à destination des effecteurs :
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Cela dépend essentiellement de la qualité des développements livrés. A titre indicatif, une durée moyenne de 2 mois est observée.
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Dans le cadre d'une candidature PCI, il est considéré comme conforme que le DMN propose de suspendre temporairement les alertes de non-transmission de données, à condition que cette suspension soit limitée à une période spécifiquement définie, qu’elle soit utilisée à des cas d’usage spécifiques et justifiés, et que la réactivation des alertes se fasse de manière automatique à l'issue de cette période.
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