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- Le Parcours Éditeur est destiné au fournisseur du logiciel. Il est limité au bac à sable (BAS) pour développer, tester et constituer le dossier d’homologation (Espace de Confiance Pro Santé Connect).
La solution pourra être déployée en production via le parcours opérateur. - Le Parcours Opérateur est destiné à l’établissement ou au prestataire qui exploite la solution d’un éditeur déjà homologué.
Il s’appuie sur l’habilitation Espace de Confiance Pro Santé Connect de cet éditeur pour demander directement l’accès à la production, sans passer par le BAS.
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L'outil de conformité est un outil proposé par les équipes de l'ANS permettant de vérifier la conformité du Proxy e-Santé aux exigences du référentiel, afin de faciliter le processus d'adhésion à l'Espace de Confiance.
Ses composants, prérequis ainsi que le lien pour la demande d'accès sont disponibles sur la page dédiée de l'Espace de Confiance u Portail industriels.
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L'accès aux environnements de tests du CNDA est soumis à un périmètre de preuves décrits sur la page dédiée à l'Espace de Confiance du Portail Industriels.
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Les tests d'intrusion détaillés selon profils, ainsi que leurs formulaires et guides d'utilisation sont mis à disposition sur la page dédiée à l'Espace de Confiance du Portail Industriels.
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L'Espace de Confiance Pro Santé Connect est obligatoire pour l'ensemble des couloirs de la vague 2 à l'exception du Couloir Hôpital.
L'ensemble des preuves demandées pour se référencer Ségur Vague 2 sont détaillées dans les REM (Référentiels d'exigences minimales) spécifiques à chaque Couloir.
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L'habilitation Espace de Confiance Pro Santé Connect est soumise à un certain nombre de preuves constituées :
- de preuves documentaires ;
- d’une authentification au BAS PSC réussie ;
- des tests d'intrusion ;
- d’un passage validé à l’outil de conformité dans son état à date uniquement pour l’éditeur de logiciel proxy e-Santé.
L'ensemble des preuves sont détaillées sur la page dédiée au Référentiel PSC du Portail Industriels.
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Pour rejoindre l'Espace de Confiance Pro Santé Connect, consultez l'onglet dédié sur les parcours de raccordement à PSC.
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La plateforme Convergence ne comporte aucune restriction technique ou fonctionnelle quant au nombre de collaborateurs pouvant être rattachés à une ENS pour la gestion des candidatures aux guichets Espace de Confiance Pro Santé Connect.
La personne en charge du dossier a la possibilité d’ajouter autant de collaborateurs qu’elle le souhaite, grâce à un module prévu à cet effet directement au niveau de la candidature.
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L’ANS met à disposition des produits de développement comprenant :
- des documents techniques, guides d’intégration et composants applicatifs ;
- des cartes et certificats de test pour vos phases de développement et de validation.
La procédure détaillée est disponible sur la page dédiée.
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Deux enjeux majeurs sont associés à la mise en œuvre de l’IGC-Santé :
- assurer la sécurité des clés privées et des certificats émis par l’ANS : il faut veiller à limiter l’accès à ces clés privées et qu’elles ne puissent pas être dupliquées ni installées sur plusieurs équipements ;
- assurer la continuité de service : de nombreuses applications de santé utilisaient les certificats émis par les deux anciennes IGC-CPS, qui ne sont plus actives depuis Janvier 2021. Elles doivent prendre en compte les nouveaux certificats émis par l’IGC-Santé.
En plus, les certificats émis par l’IGC-Santé respectent les règles habituelles de sécurité (analyse de risque, politique de sécurité), les "Politiques de Certification", et ils sont conformes aux référentiels de la PGSSI-S.
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L'Infrastructure de Gestion des Clés cryptographiques (IGC) opérée par l'ANS (IGC-Santé) délivre des certificats conformes au référentiel d'identification à la Politique Générale de Sécurité des Systèmes d’Information de Santé (PGSSI-S) pour l’accès aux services du numérique en santé (article L1470-1 et suivants du Code de la Santé Publique).
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Les certificats émis par l'ANS permettent d'identifier les acteurs du secteur, personnes physiques et organisations. Ils attestent aussi de la qualité des pratiques de gestion des clés publiques mises en œuvre par ces autorités. Ils peuvent être révoqués en cas de défaillance.
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L’ANS propose 4 offres de certificats logiciels :
- certificat de personne morale Organisation ;
- certificat de personne morale Serveur ;
- certificat de personne physique Professionnel ;
- certificat de personne physique Professionnel de Santé .
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Le test doit être daté de moins d'un an.
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Le mode d'hébergement est pris en compte au niveau des exigences SSI ainsi que des points de contrôle du test d'intrusion dans le cas où un industriel ou un tiers sous sa responsabilité assure l'hébergement de tout ou partie des composants du système, ou fournit tout ou partie du système sous forme de service (SaaS).
En revanche, les OS ne sont pas pris en compte dans les exigences SSI.
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Le choix du responsable de la sécurité dépend de la structure de l'éditeur. Cela implique d'identifier les personnes qui ont les compétences et l'expertise pour prendre en charge la sécurité de la solution. Il peut s'agir de responsables sécurité, de développeurs sécurité expérimentés, d'architectes sécurité, etc.
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La désignation des personnes responsables de la sécurité des produits nécessite les étapes suivantes :
- Identifier les exigences spécifiques de votre produit en matière de sécurité ;
- Évaluer les compétences et l'expérience des membres de votre équipe ;
- Désigner les responsabilités en matière de sécurité en fonction des compétences des membres de l'équipe ;
- Formaliser ces responsabilités dans les rôles et responsabilités de l'équipe.
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Des recommandations sur la désignation des responsabilités en matière de sécurité sont fournies dans diverses ressources, notamment le guide d'hygiène de l'ANSSI, la PGSSI-S de l'ANS et la norme ISO 27002.
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La désignation d'acteurs responsables de la sécurité apporte plusieurs avantages, notamment :
- Une meilleure gestion des risques de sécurité ;
- Une responsabilité claire pour les problèmes de sécurité ;
- Une amélioration de la coordination des activités de sécurité ;
- Une sensibilisation accrue à la sécurité au sein de l'équipe de développement ;
- Une conformité aux normes de sécurité.
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La négligence dans la désignation des responsables de la sécurité peut entraîner un certain nombre de risques, notamment :
- Des failles de sécurité non détectées ;
- Des retards dans la réponse aux incidents de sécurité ;
- Un manque de coordination dans la gestion des risques ;
- Une faible sensibilisation à la sécurité au sein de l'équipe.
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