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Le numéro de sécurité sociale correspond au numéro de facturation. Dans le cas des ayants droit (un enfant, par exemple), le numéro qui est renseigné pour la facturation correspond effectivement au numéro de sécurité sociale du parent.
Or, chaque personne (ouvrant droit ou ayant droit) a son propre matricule INS. Par exemple, pour ceux qui ont des enfants, ces derniers apparaissent au niveau de l’attestation de droit avec leur propre matricule.
Il faut donc bien faire cette distinction. Pour un adulte qui est immatriculé, effectivement, le matricule correspondra à son numéro de sécurité sociale. Pour un enfant ou un ayant droit, le matricule, lui, sera propre. Et c'est le numéro de sécurité sociale de l'ouvrant droit qui sera nécessaire à la facturation.
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Il est précisé dans le guide que le code INSEE correspond au code de la commune de naissance pour les personnes nées en France et au code du pays de naissance pour les personnes nées à l’étranger.
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Dans le cadre du référencement d’une solution par rapport à un DSR, une équipe est en charge afin de vérifier la correcte implémentation de l’INS.
Pour des éditeurs qui ne participent pas au référencement, il n'y a pas de dispositif de vérification. En revanche, pour des questions précises ou des difficultés rencontrées il est possible de contacter l'ANS.
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Cela dépend de la CNIL. En effet, les documents seront partagés dans les prochains jours avec la CNIL et cette dernière a deux mois pour répondre et demander, le cas échéant, d’une clarification. Il est donc possible d’avoir une publication pour la fin du T1 2024, et au plus tard pour le début du T2 2024.
Il est possible de consulter les versions soumises à la concertation sur le site dédié.
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Oui, cela est possible. Il est conseillé de paralléliser intégration et implémentation et de prioriser (dans l’attente de la version définitive) l'intégration du téléservice INSi et la demande d'autorisation CNDA.
De toute manière les éléments sur les traits d'identité, la gestion des statuts (éléments évoqués pendant le webinaire) n’évolueront pas (il y aura éventuellement quelques précisions).
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Oui, les traits d'identité sont bien précisés. Cependant, le terme TIC (trait d’identité qualifiée) n’est pas utilisé.
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Dès sa parution (par arrêté) et sa publication sur le site de l'ANS (probablement fin du premier trimestre 2024).
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Recherche d'antériorité : avant de créer une identité dans le logiciel, le professionnel vérifie qu'elle n'existe pas déjà. Il s’agit d’un moyen de vérifier que l'identité est présente ou non dans la solution.
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Vous devez intégrer le téléservice INSi : il vous permet d’obtenir ou de vérifier l’INS grâce aux bases de référence de l’Etat-Civil.
La documentation technique et fonctionnelle est disponible sur l'Espace Industriels du GIE SESAM-Vitale.
Pour vous assurer que votre logiciel est conforme au guide d’implémentation de l’INS, un guichet unique est à votre disposition sur le site du GIE SESAM-Vitale : une équipe dédiée vous assistera lors du développement de vos solutions.
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On entend par "correspondant" tout professionnel de santé avec lequel un utilisateur de la solution est susceptible d’interagir. L’utilisateur de la solution se distingue du correspondant par le fait d’avoir un accès à la solution (via une authentification PS avec un MIE, PSC, etc…), contrairement au correspondant.
Pour qu'une solution soit intégralement conforme au référentiel ANN, la création de fiche correspondant doit être effectuée dans l'application à chaque fois qu'un PS est mentionné par un utilisateur, dans un dossier patient ou ailleurs, ou consulté via l'envoi de documents ou d'informations.
Les informations obligatoires du correspondant et la fréquence de rafraichissement de ces informations sont les mêmes que pour l'utilisateur.
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L'adresse MSS doit être remontée aussi bien pour les utilisateurs que pour les correspondants dans les solutions de téléconsultation :
- l'ANN 5.1.1 devra montrer le chargement du fichier (ANA 1) ou le contenu de l'appel API (ANA2) contenant l'adresse MSSante ;
- l'ANN 5.1.2 devra montrer d'une part la remontée sur l'IHM de l'adresse MSSante à la création d'un utilisateur et d'autre part la remontée sur l'IHM de l'adresse MSSante à la création d'un correspondant.
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