FAQ des industriels

Le 3RIV publie régulièrement des fiches pratiques.

Le numéro de sécurité sociale correspond au numéro de facturation. Dans le cas des ayants droit (un enfant, par exemple), le numéro qui est renseigné pour la facturation correspond effectivement au numéro de sécurité sociale du parent. 

Or, chaque personne (ouvrant droit ou ayant droit) a son propre matricule INS. Par exemple, pour ceux qui ont des enfants, ces derniers apparaissent au niveau de l’attestation de droit avec leur propre matricule.

Il faut donc bien faire cette distinction. Pour un adulte qui est immatriculé, effectivement, le matricule correspondra à son numéro de sécurité sociale. Pour un enfant ou un ayant droit, le matricule, lui, sera propre. Et c'est le numéro de sécurité sociale de l'ouvrant droit qui sera nécessaire à la facturation.

Il est précisé dans le guide que le code INSEE correspond au code de la commune de naissance pour les personnes nées en France et au code du pays de naissance pour les personnes nées à l’étranger.

Dans le cadre du référencement d’une solution par rapport à un DSR, une équipe est en charge afin de vérifier la correcte implémentation de l’INS. 

Pour des éditeurs qui ne participent pas au référencement, il n'y a pas de dispositif de vérification. En revanche, pour des questions précises ou des difficultés rencontrées il est possible de contacter l'ANS.

Cela dépend de la CNIL. En effet, les documents seront partagés dans les prochains jours avec la CNIL et cette dernière a deux mois pour répondre et demander, le cas échéant, d’une clarification. Il est donc possible d’avoir une publication pour la fin du T1 2024, et au plus tard pour le début du T2 2024.

Il est possible de consulter les versions soumises à la concertation sur le site dédié.

Oui, cela est possible. Il est conseillé de paralléliser intégration et implémentation et de prioriser (dans l’attente de la version définitive) l'intégration du téléservice INSi et la demande d'autorisation CNDA.

De toute manière les éléments sur les traits d'identité, la gestion des statuts (éléments évoqués pendant le webinaire) n’évolueront pas (il y aura éventuellement quelques précisions).

Oui, les traits d'identité sont bien précisés. Cependant, le terme TIC (trait d’identité qualifiée) n’est pas utilisé.

Dès sa parution (par arrêté) et sa publication sur le site de l'ANS (probablement fin du premier trimestre 2024).

Recherche d'antériorité : avant de créer une identité dans le logiciel, le professionnel vérifie qu'elle n'existe pas déjà. Il s’agit d’un moyen de vérifier que l'identité est présente ou non dans la solution.

Vous devez intégrer le téléservice INSi : il vous permet d’obtenir ou de vérifier l’INS grâce aux bases de référence de l’Etat-Civil.
La documentation technique et fonctionnelle est disponible sur l'Espace Industriels du GIE SESAM-Vitale.

Pour vous assurer que votre logiciel est conforme au guide d’implémentation de l’INS, un guichet unique est à votre disposition sur le site du GIE SESAM-Vitale : une équipe dédiée vous assistera lors du développement de vos solutions.

Selon les travaux de la Commission européenne sur l'interopérabilité sémantique, un vocabulaire de base, tel que le MOS et les NOS, peut être utilisé comme point de départ pour : 

• développer et faire évoluer de systèmes d'information (SI) afin de formaliser les modèles de données conceptuels et logiques de ces systèmes (par exemple, le MOS est utilisé comme référence pour la modélisation du RPPS) ; 
• échanger des informations entre les SI afin de constituer des modèles de données spécifiques à utiliser (ainsi, le MOS est sous-jacent au modèle d’exposition du ROR) ; 
• prendre en compte et fusionner des éléments provenant de sources différentes ; 
• publier des données dans un format commun d'annuaires ou de répertoires (comme l’Annuaire Santé).

Le MOS est un ensemble de concepts, décrits de manière homogène et neutre, quelle que soit la technologie utilisée. Il offre une description commune des informations traitées dans les systèmes d’information (SI) pour faciliter les échanges numériques.  

La cohérence globale du MOS repose sur la définition et la description des concepts en UML (Unified Modelling Language). Certains attributs du MOS peuvent être codifiés : Ils sont alors associés à des Nomenclatures des Objets de Santé (NOS), c'est à dire des listes de codes-libellés.  

Vous êtes invités à utiliser le MOS et les NOS pour : 

• mutualiser et réduire les efforts au moment de l’analyse et de la conception d’un système (ou d’une application) en réutilisant les mêmes composants sémantiques ; 
• assurer la cohérence entre les développements internes, et avec les applications des systèmes externes dans un soucis d’interopérabilité. 

Les professionnels en santé numérique sont invités à utiliser le MOS et les NOS en s’appuyant sur la méthode d’élaboration des spécifications fonctionnelles des échanges.  

Il y a 3 raisons principales de s’y conformer : 

• favoriser l’interopérabilité des systèmes en harmonisant les noms, attributs, valeurs et nomenclatures ; 
• partager le même sens de l’information, peu importe le référentiel d’où elle provient ; 
• réduire les efforts de spécification, d’analyse et de conception des projets e-santé. 

L’ANS vous propose des formations sur le MOS, les NOS et la méthode d’élaboration des spécifications fonctionnelles des échanges.

Le schéma ci-dessous illustre les profils types des utilisateurs du MOS et des NOS :

Le Modèle des Objets de Santé (MOS) et les Nomenclatures des Objets de Santé (NOS) sont indissociables et proposent un vocabulaire de base pour le secteur santé-social. Il s'agit de proposer un référentiel commun et standardisé pour tous. 

Les NOS reposent sur un système de codification (code et libellé) des éléments structurés du MOS, par exemple la catégorie d'établissement ou la profession. Les NOS sont découpées en 3 familles : 

• les terminologies de référence (TRE) : des nomenclatures officielles créées et maintenues soit par l'ANS, soit par une organisation externe. Dans ce cas, l'ANS extrait la terminologie, la formate selon ses conventions de nommage et de structure, pour l'intégrer dans ses systèmes ;
• les jeux de valeurs (JDV) : des nomenclatures constituées de codes extraits d’une ou plusieurs TRE. Un jeu de valeurs est créé à des fins applicatives. Par exemple, avec les JDV du répertoire opérationnel des ressources (ROR) ou bien du cadre d’interopérabilité des systèmes d’information de santé (CI-SIS) ;
• les tables d'association (ASS) : des tables assurant la correspondance entre les codes issus d'au moins deux TRE.  

Il existe 233 terminologies de référence sur les NOS, 171 jeux de valeurs et 23 tables d’association, disponibles au format PDF, CSV, XML/SVS, XML/FHIR et JSON/FHIR. 

Le MOS et les NOS sont mis à jour tous les mois. 

Les concepts MOS sont représentés à l’aide d’un diagramme UML (Unified Modelling Language).  

Ce type de modélisation nécessite des connaissances préalables, surtout pour les utilisateurs encore novices dans les pratiques d’analyses en informatique.

Le diagramme de classes UML (ci-dessous) offre une description littérale de chaque objet. Il est disponible au format PDF et Excel.

Les MOS et NOS sont mis à jour à la fin de chaque mois. Un comité de validation traite les demandes de modifications. La construction du MOS est progressive et va intégrer de plus en plus d'objets provenant de projets confiés à l'ANS. 

La nouvelle gouvernance du CI-SIS vous permet désormais de faire remonter vos besoins d’interopérabilité, ce qui enrichit le MOS et élargit son périmètre : Limité d’abord au secteur sanitaire, il prend désormais en compte les spécificités des secteurs médico-administratif, médico-social et social. 

Le document "Historique des modifications des MOS" recense ces modifications, triées par date de publication.