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Consultez la page du ministère sur la rémunération des professionnels de santé engagés dans le dispositif, ainsi que le document de participation à destination des effecteurs :
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Cela dépend essentiellement de la qualité des développements livrés. A titre indicatif, une durée moyenne de 2 mois est observée.
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Dans le cadre d'une candidature PCI, il est considéré comme conforme que le DMN propose de suspendre temporairement les alertes de non-transmission de données, à condition que cette suspension soit limitée à une période spécifiquement définie, qu’elle soit utilisée à des cas d’usage spécifiques et justifiés, et que la réactivation des alertes se fasse de manière automatique à l'issue de cette période.
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La déclaration RGPD n'a pas besoin d'être établie par un organisme extérieur. La déclaration de conformité au RGPD est signée par le représentant de l'exploitant. Vous trouverez cette déclaration en annexe du référentiel.
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Un document type est demandé dans le cadre de la certification, dès la première étape de recevabilité.
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