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L'ensemble des preuves à soumettre pour démontrer la conformité à la section MSS doit impérativement provenir de la solution candidate elle-même. Exception faite des preuves MSS.02, MSS.17 & MSS.27 : les lignes de codes peuvent être reprises de l'éditeur de la solution tierce. Les identifiants des traces et des logs (…) produits lors de la validation de la conformité au référentiel socle MSSanté #2 doivent être ceux de la solution candidate au référencement TLC.
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L’exigence MSS.02 est la suivante : "Le client de messageries MSSanté du Système DOIT vérifier que le certificat présenté par l’opérateur MSSanté n’est pas expiré, "conformément au référentiel socle MSSanté #2 (Clients de Messageries Sécurisées de Santé) [MSS1]."
Pour répondre à l’exigence MSS.02, le candidat peut transmettre l’identifiant d’exécution du cas de test réalisé dans le cadre de l’exigence MSS.10.
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Oui, Pro Santé Connect utilise l'Annuaire Santé pour les professionnels de santé utilisateur du DMN. L'Annuaire Santé permet d'accéder à l'ensemble des professionnels des secteurs santé et médico-social. PSC est un moyen d'authentification sécurisé et doit permettre l'accès seulement aux professionnels de santé avec un numéro RPPS valide et vérifié.
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Oui, c'est possible dans certaines conditions (le certificat est attribué aux structures et non pas aux éditeurs). Néanmoins, nous rappelons que la cible pour ces plateforme SAAS sera d’interroger le service INSi avec une API ProSantéConnect, ce qui devrait être réalisable fin 2024.
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C’est en effet l’ANS qui fournit les cartes CPx et certificats logiciel pour le téléservice INSi. Ils sont à commander directement auprès de l’ANS.
Voici ci-dessous les informations pour obtenir ces éléments :
- Pour les cartes de test CPS/CPE, la demande est à orienter vers le formulaire suivant
Téléchargez le formulaire - Pour les certificats logiciels, nous vous invitons à lire cette page qui vous donnera la procédure
Consultez la page dédiée aux certificats
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Pour la commande de certificat, le numéro de FINESS n’est pas obligatoire, vous devez contractualiser avec l’ANS pour ensuite :
- Commander une carte CPx ;
- Demander les habilitations d’administrateur technique (F413), habilitations qui permettent de commander un certificat sur la PFNCG.
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