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L'ensemble des preuves à soumettre pour démontrer la conformité à la section MSS doit impérativement provenir de la solution candidate elle-même. Exception faite des preuves MSS.02, MSS.17 & MSS.27 : les lignes de codes peuvent être reprises de l'éditeur de la solution tierce. Les identifiants des traces et des logs (…) produits lors de la validation de la conformité au référentiel socle MSSanté #2 doivent être ceux de la solution candidate au référencement TLC.
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L’exigence MSS.02 est la suivante : "Le client de messageries MSSanté du Système DOIT vérifier que le certificat présenté par l’opérateur MSSanté n’est pas expiré, "conformément au référentiel socle MSSanté #2 (Clients de Messageries Sécurisées de Santé) [MSS1]."
Pour répondre à l’exigence MSS.02, le candidat peut transmettre l’identifiant d’exécution du cas de test réalisé dans le cadre de l’exigence MSS.10.
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L’ANS a conduit un état des lieux de la télémédecine en France, dans lequel 14 cas d’usages ont pu être établis, représentants 11 spécialités de médecine. Il s’agit de :
- la néphrologie, la gériatrie, la cardiologie, l’orthopédie/traumatologie, l’anesthésie, la psychiatrie, la gérontopsychiatrie (cas d’usages de la téléconsultation) ;
- la neuropédiatrie, la dermatologie et la chirurgie maxillo-faciale (cas d’usages de la télé-expertise) ;
- l'ophtalmologie, la neurologie médicale et chirurgicale, la télé radiologie, la prise en charge des plaies chroniques (cas d’usage multi-actes).
Ces cas d’usages sont présentés sous forme de fiches pratiques dans le document "Restitution des cas d’usage en télémédecine", mais ne sont pas exhaustifs et d'autres cas d'usage de télémédecine peuvent exister pour d'autres spécialités de médecine.
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Le télésoin s’inscrit dans le parcours de santé du patient, coordonné par le médecin traitant. Le compte rendu est transmis de manière sécurisée au médecin traitant et aux autres professionnels de santé désignés par le patient et impliqués dans sa prise en charge pour faciliter la coordination.
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Le télésoin se déroule par vidéotransmission, qui permet une identification et une communication plus facile qu’une communication téléphonique.
Le patient peut se faire accompagner par un professionnel de santé, un proche, un aidant ou un interprète pour faciliter le soin à distance ou lever les barrières technologiques. En pédiatrie, la présence d’un parent ou d’un adulte majeur est indispensable.
Pour réaliser un télésoin dans de bonnes conditions, votre environnement physique et celui du patient est essentiel. L’un comme l’autre, vous choisirez un lieu calme, lumineux, respectant la confidentialité des échanges et adapté aux éventuels exercices ou examens prévus. Veillez également à ne pas être dérangés au cours de la consultation.
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La doctrine du numérique en santé identifie plusieurs référentiels de données qui chacun portent une finalité distincte :
- le RPPS étendu (ou RPPS+) afin de porter l'identification de toutes les personnes physiques dans leur rôle d'acteur de santé (tout type de professionnel ou assistant du secteur) ;
- le FINESS refondu (ou FINESS+) afin de porter l'identification de toutes les personnes morales de santé (tout établissement et entité juridique du secteur) ;
- le ROR afin de décrire l'offre de santé au sein d'un établissement (spécialités, capacités) ou d'un cabinet.
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Le terme échange désigne tout ce qui est en lien avec les services de messagerie : les données transitent vers une ou plusieurs destination(s) identifiée(s).
Le terme partage regroupe les activités de stockage des données et la gestion des accès à celle-ci : les données sont à un seul endroit et sont consultées par plusieurs acteurs non identifiés lors de la mise en partage (contrairement à l’échange avec plusieurs destinataires).
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La certification remplace l’agrément.
Elle repose sur un référentiel et une procédure de certification :
- un organisme certificateur procède à l’évaluation de la conformité au référentiel ;
- il délivre un certificat de conformité pour une durée de 3 ans.
Les dossiers de demande d’agrément déposés avant le 31 mars 2018 sont instruits selon l’ancienne procédure.
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Un identifiant calculé (INS-C), attribué au travers d’un algorithme à partir d’informations lues à partir de la carte Vitale de l’assuré, a d’abord été utilisé de façon transitoire dans l'attente de l'évolution des textes permettant l'utilisation d'un identifiant adapté.
L'évolution des textes permet aujourd’hui la mise en œuvre de l’INS (Identité Nationale de Santé). L’INS-C est donc remplacé par l'INS c'est à dire le NIR et les cinq traits d'identité qualifiés (nom de naissance, prénom(s), date de naissance, sexe, lieu de naissance).
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