FAQ des industriels

Il est possible d'envoyer des CR Bio avec des résultats partiels. En revanche il ne faut pas confondre deux usages : les CR Bio, avec une constante de temps de l'ordre de quelques jours, et des flux au 'fil de l'eau' qui peuvent être mis en place par ailleurs (en cible en HL7 v2 profils IHE LTW et ILW) lorsque le demandeur en a besoin.  

Dans le Google Store vous trouverez deux applications : "e-CPS" que les PS doivent utiliser, et "e-CPS (BAC A SABLE)" réservée aux éditeurs.

Dans l'AppStore vous trouverez uniquement l'application "e-CPS".

Le support de Pro Santé Connect accompagne les utilisateurs rencontrant des difficultés.

Contactez le service client e-CPS : 0 806 80 02 13 ou monserviceclient.e-cps@esante.gouv.fr

Le cadre réglementaire pour bénéficier du financement SONS pour la Médecine de Ville est fixé dans l’Appel à Financement au Chapitre 6.2 (https://esante.gouv.fr/sites/default/files/media_entity/documents/af-mdv-lgc-va1.pdf) qui précise les conditions de versement du solde. Il est à noter que l’arrêté modificatif du 7 avril 2023 modifie les conditions de versement du solde pour le SONS LGC vague 1 : les conditions d’envoi de documents et de messages via MSS Professionnelle et MSS Citoyenne sont supprimées. 

Par conséquent, pour toute demande de solde dans le cadre du SONS LGC vague 1, l’Opérateur de Paiement n’effectuera pas de contrôle a posteriori sur ces envois via MSS Professionnelle et MSS Citoyenne. Le chapitre 6.2 de l’Appel à Financement du SONS LGC vague 1 a été amendé à cet effet. La condition d’envoi de dix documents de santé vers le DMP, avec INS qualifiée demeure et fera l’objet d’un contrôle a posteriori systématique pouvant remettre en question le financement en cas de non-conformité.

Le rattachement du document au bon usager doit se faire en 1 clic, et l’ESMS doit ensuite pouvoir choisir à quel endroit du DUI le document doit être intégré.

Les conditions de versement de solde sont précisées au Chapitre 6.2 de l'Appel à Financement pour le SONS LGC (https://esante.gouv.fr/sites/default/files/media_entity/documents/af-mdv-lgc-va1.pdf). Le fournisseur doit notamment attester dans la MOM que les envois directs vers le DMP d'au minimum dix documents de santé avec INS qualifiée(s) sont bien assurés par sa solution logicielle. L'effectivité de la mise en place du scénario d'installation et de l'atteinte des seuils fera l'objet d'un contrôle a posteriori par l'opérateur de paiement sur la base des statistiques DMP fournies par la Cnam.

Suite à un groupe de travail avec les représentants des biologistes, il a été acté que les CR Bio produits dans le cadre d'un séjour d'hospitalisation doivent alimenter les DMP car ces documents sont fréquemment utiles à la coordination des soins (suivi biologique en ville, etc.). En revanche, ces CR Bio ne doivent pas alimenter automatiquement les correspondants via MSS, ni les patients en MSS-C, pour éviter de surcharger les destinataires. Par ailleurs, des dérogations peuvent être actées au sein de l'établissement pour certains services prescripteurs pour lesquels les analyses sont particulièrement fréquentes (réanimation, etc.).

Cela ne concerne pas la biologie effectuée dans un cadre 'externe' dans le laboratoire de biologie médicale de l'hôpital, qui elle doit faire l'objet d'une alimentation systématique au DMP, ainsi que par MSS et MSS-C, sauf exceptions prévues.

Le Ségur prévoit un financement du catalogue d'examens, à hauteur de 3500 euros TTC par instance. L'objectif est de transcoder l'intégralité du catalogue, en priorisant si besoin les examens les plus courants, et en faisant remonter sur le site BIOLOINC les éventuels manques dans le jeu de valeur 'circuit de la biologie'

Il est possible de signer un pdf avec la CPS selon la procédure ci-joint.
Vous pouvez également signer le bon de commande de manière manuscrite.

Non, un site géographique ne peut relever que d'une seule instance logicielle.

Comme indiqué dans l'Appel à Financement HOP RI, la mise en œuvre des flux de diffusion des INS qualifiées au sein du SIH via le profil IHE PAM porte sur un maximum de 3 flux.  

Ces flux concernent le flux à destination du DPI ou de l’EAI, et le cas échéant, le flux à destination de l’éventuel SGL (Système de gestion de laboratoire), et le flux à destination de l’éventuel RIS (Radiology Information System), soit au maximum 3 flux à mettre en œuvre par le Fournisseur.  

Le nombre de flux à contrôler dans chaque situation dépend de ce qui a été contractuellement prévu entre le Fournisseur et le Client au moment de la signature du bon de commande. Il peut éventuellement être ajusté d’un commun accord entre les parties si le contexte local d’urbanisation du SIH le justifie. 

Par ailleurs, les modèles de Vérification d’Aptitude (VA) du SONS RI mis à disposition des Fournisseurs et des Clients finaux par l’Opérateur de paiement sur la page https ://www.asp-public.fr/aides/segur-du-numerique-en-sante-financement-lequipement précisent qu’il ne peut y avoir de refus de signature de la VA RI si la mise en œuvre de ce(s) flux réalisée par le Fournisseur ne peut être vérifiée par le Client final en raison : 

• de l’indisponibilité d’une fonction DPI (et/ou SGL et/ou RIS) en version Ségur à la date de finalisation de la Prestation Ségur,  
• ou si la mise en œuvre de ce(s) flux n’a pas été réalisée car non applicable, le même logiciel portant les fonctions RI et DPI, et le Client final ne disposant pas de SGL / RIS. 

Profil général : dans le cadre de la procédure de vérification de conformité Ségur est vérifiée la capacité des solutions LGC (profil général) à appeler l'opération de recherche d'INSi par carte vitale et par traits et l'opération de vérification unitaire d'INSi, a minima, grâce à une identification électronique de type CPx.

Profil centres de santé : dans le cadre de la procédure de vérification de conformité Ségur est vérifiée la capacité des solutions LGC (profil centres de santé) à appeler l'opération de recherche d'INSi par carte vitale et par traits et l'opération de vérification unitaire d'INSi grâce à une identification électronique de type CPx et certificat logiciel.

La CPS et la e-CPS sont deux moyens d'authentification complémentaires. Une personne peut avoir les deux en même temps, et utiliser l'une, ou l'autre, selon ce qui est le plus pratique pour elle.

Non ce n'est pas possible actuellement.

Il est possible d'utiliser l'une ou l'autre, selon ce qui est le plus pratique. La e-CPS peut être utile par exemple quand il n'y a pas d'accès à un ordinateur avec un lecteur de carte.

Cette solution n'est pas actuellement envisagée.

Oui un utilisateur peut se connecter à un service en ligne sur un pc avec sa carte e-CPS.

Oui la e-CPS fonctionne en wifi, tant qu'il y a une connexion internet elle peut être utilisée.

Les personnes présentes dans les référentiels de l'ANS, qui possèdent un identifiant national, peuvent avoir une e-CPS.

Signalez le problème au service client e-CPS en précisant l'identifiant national de l'utilisateur pour que cette situation soit corrigée.