Votre question concerne quel type d'offre ?
Votre question concerne quel couloir Ségur ?
Votre question concerne quel dispositif Ségur ?
Votre question concerne quel produit ou service produit?
Votre question concerne quelle thématique ?
L'export des données doit être réalisé sous un format standard, structuré et/ou non structuré, au choix de l’éditeur (ex : HL7 CDA, HL7 FHIR, PDF, DOC, DOCX, XML, etc.), avec une documentation détaillant la procédure à réaliser. La profondeur de l’historique doit être paramétrable dans la procédure. Le format des fichiers mis à disposition doit être lisible, exhaustif, exploitable, et documenté par l’éditeur.
Nous vous invitons à vous référer au DSR de votre couloir au chapitre 3.2.
Cette réponse vous a-t-elle été utile ?
- IEU 2 : "Le Système DOIT n'autoriser la modification des attributs d'identité d'un Usager qu'avec des informations obtenues par une vérification d'identité aussi fiable que lors de l'enregistrement initial."
- IEU 7 : "Le Système DOIT supporter le matricule INS comme identifiant d'un Usager."
- IEU 8 : "Le Système DOIT rechercher le matricule INS de l'Usager lorsque l'identification électronique ne fournit qu'un identifiant privé, par appel du téléservice ou par intégration de l'identité INS en provenance de son domaine d'identification."
Dans le cas d'une candidature pour un DMN pour lequel l'implémentation de l'Identité Nationale de Santé est non applicable, la conformité aux exigences IEU 2, IEU 7 et IEU 8 n'est pas obligatoire. Ces trois exigences sont donc "Non applicables". En cas de non applicabilité, une déclaration sur l'honneur justifiée devra être fournie à la place de la preuve attendue.
Cette réponse vous a-t-elle été utile ?
Les modalités de traitement des modifications de structures sont décrites dans les AF.
Cette réponse vous a-t-elle été utile ?
Pour annuler votre demande de financement vous devez contacter le support utilisateur de l'ASP en fournissant :
I. une attestation sur l’honneur signée et motivée de votre part si l'annulation est de votre propre chef, pour une erreur effectuée lors de la demande ;
II. une attestation sur l'honneur signée et motivée de votre part et une attestation de renonciation du client si l'annulation est en accord avec le client ES/PS.
Vous pouvez contacter l’Assistance Utilisateur de l’ASP.
Cette réponse vous a-t-elle été utile ?
Ce n'est pas exigé dans les fonctionnalités Ségur : c'est au SGL du laboratoire producteur du CR de réaliser cet envoi. Un établissement de santé reste cependant libre d'organiser les flux internes à son SIH selon sa stratégie.
Cette réponse vous a-t-elle été utile ?
La création de votre compte Gazelle est réalisée par les équipes de référencement dès que votre dossier de candidature est déclaré éligible.
Il y a un délai d'environ une semaine d'instruction durant lequel vous seront transmises les informations pour accéder à Gazelle.
Cette réponse vous a-t-elle été utile ?
Les dispositions de la maintenance dans le cadre du Ségur sont conditionnées à l'existence d'un contrat de maintenance entre le fournisseur et le client final.
La prestation Ségur inclut la maintenance corrective sur le périmètre décrit dans les DSR, dans la limite de six ans en vague 1 et cinq ans en vague 2. Les conditions détaillées sont à consulter dans les appels à financement.
Cette réponse vous a-t-elle été utile ?
Non, cela n'est pas interdit. Toutefois dans le cadre des échanges automatisés décrits dans les exigences, seuls sont concernés les CDA.
Cette réponse vous a-t-elle été utile ?
Les certificats devront être rattachés au FINESS juridique de l'ES, le FINESS géographique étant véhiculé dans le VIHF des transactions DMP.
Néanmoins les certificats peuvent être rattachés aux FINESS géographiques. Dans ce cas il faut des certificats différents pour chaque FINESS géographique.
Cette réponse vous a-t-elle été utile ?
On entend par "correspondant" tout professionnel de santé avec lequel un utilisateur de la solution est susceptible d’interagir. L’utilisateur de la solution se distingue du correspondant par le fait d’avoir un accès à la solution (via une authentification PS avec un MIE, PSC, etc…), contrairement au correspondant.
Pour qu'une solution soit intégralement conforme au référentiel ANN, la création de fiche correspondant doit être effectuée dans l'application à chaque fois qu'un PS est mentionné par un utilisateur, dans un dossier patient ou ailleurs, ou consulté via l'envoi de documents ou d'informations.
Les informations obligatoires du correspondant et la fréquence de rafraichissement de ces informations sont les mêmes que pour l'utilisateur.
Cette réponse vous a-t-elle été utile ?
Une Instance logicielle est définie comme l’installation en production d’une version logicielle sur un même serveur physique ou logique, utilisé par une ou plusieurs structures médicale sur un ou des sites géographiques et/ou entités juridiques différentes, et nécessitant un déploiement pour chaque nouvelle version. Un serveur correspond à une instance de base de données. Dans une installation en SaaS, sauf cloisonnement particulier nécessitant des mises à jour sur des infrastructures séparées, une seule instance est comptabilisée. Les instances de test, de pré-production, de qualification, de développement ne sont pas pris en compte comme des instances logicielles.
Cette réponse vous a-t-elle été utile ?
Sauf cas d'exonération explicitement prévu par le code général des impôts, la prestation Ségur relève du taux normal de TVA en vigueur. Au 1er décembre 2021, celui-ci s'élevait à 20% en métropole, et à 8,5% en outre-mer. Si votre client n'est pas assujetti à la TVA, le champ "TVA applicable" dans votre JSON est égal à "HT". Vous devrez fournir à l'ASP une attestation de non-assujettissement à la TVA délivrée par la DGFIP, la DRFIP ou la DDFIP le cas échéant.
Cette réponse vous a-t-elle été utile ?
Ce n'est pas systématique. L'éditeur doit assurer la compatibilité ascendante de ses solutions et déclarer les modifications à l'ANS. Ce principe est décrit dans les conventions de référencement pour chaque SONS.
Cette réponse vous a-t-elle été utile ?
Une demande de solde comprend un JSON complété par l'éditeur et une VA signée par son client.
La procédure est disponible en ligne sur le site de l'ASP.
Il est rappelé que les demandes de solde ne peuvent être déposées qu'après validation des PV pilotes.
Cette réponse vous a-t-elle été utile ?
Les modalités de conformité ascendante du logiciel sont décrites dans le cadre de la convention de référencement signée entre l'ANS et l'éditeur.
Cette réponse vous a-t-elle été utile ?
Oui, il est possible de changer le scénario d'installation à la demande du client.
La VA et la demande de solde devront faire apparaître les éléments liés au périmètre finalement installé, il n'est pas nécessaire de redéposer un dossier de demande d'avance à l'ASP. Les contrôles a posteriori seront réalisés sur la base du scenario indiqué dans la VA (solde).
Cette réponse vous a-t-elle été utile ?
Oui. Pour connaître la marche à suivre, veuillez-vous reporter aux informations contenues dans les slides ci-dessous, en particulier à la slide 2 ("Déclinaison du plan d'action selon les cas de figure")
Cette réponse vous a-t-elle été utile ?
Vous devrez redéposer vos preuves sur chaque DSR sur lesquels vous candidater.
Cette réponse vous a-t-elle été utile ?
Le Numéro de version technique du logiciel est l’identifiant unique de la solution. Il présente obligatoirement les caractéristiques suivantes :
- Le Numéro de version technique est aisément accessible à l’utilisateur dans l’IHM (Interface HommeMachine) du logiciel,
- Le Numéro de version technique doit évoluer dès qu’un élément du code source est modifié, y compris un simple patch,
- La succession chronologique des versions techniques doit être clairement compréhensible au travers d’une numérotation alphanumérique
Cette réponse vous a-t-elle été utile ?
Vous ne trouvez pas la réponse à votre question ?
Posez nous votre question !
Besoin d'une mise en relation avec nos experts dédiés ?
