FAQ des industriels

L’éditeur doit impérativement renseigner les informations CNDA suivantes (signalées par un *) dans l’outil de gestion des candidatures :

• Numéro d’Identification Editeur (NIE délivré par le CNDA)
• Numéro d’Identification Logiciel (NIL délivré par le CNDA)
• Attestation de dépôt d'une demande d'obtention des labellisations CNDA (Assurance Maladie)

Trois phases peuvent être distinguées afin d'assurer la gestion du cycle de vie d'un examen d'imagerie au niveau de l'archive locale associée au logiciel DRIMBox :

1. Dans le cadre de la réalisation d'un examen d'imagerie, un compte-rendu d'imagerie ainsi qu'un ensemble d'images médicales sont produits. Ces informations, une fois envoyées à la fonctionnalité source du logiciel DRIMBox, permettent la création d'un document KOS mentionnant l'ensemble des informations à utiliser afin d'accéder ultérieurement aux images. Une fois le document KOS créé par le logiciel DRIMBox et publié au sein de l'environnement DMP (transaction TD2.1a du Guide d'Intégration DMP), une nouvelle entrée est ajoutée au sein de l'archive locale de la DRIMBox (pour plus de précisions, voir section 4.5.7 de la spécification projet DRIMBox).
2. Dans le cadre d'une modification de contenu d'un examen d'imagerie (suppression/ajout d'images médicales, changement de visibilité du compte-rendu d'imagerie, ou autre), le document KOS associé doit être mis à jour en conséquence par le logiciel DRIMBox et remplacé au sein de l'environnement DMP (transaction TD2.1b du Guide d'Intégration DMP). Une fois la mise à jour effectuée auprès de l'environnement DMP, celle-ci doit également être répercutée au niveau de l'archive locale associée au logiciel DRIMBox. Cet ajustement aura pour conséquence un remplacement du document KOS archivé, ainsi que du lot de soumission associé (fichier METADATA.xml).
3. Dans le cadre d'une dépublication d'un compte-rendu d'imagerie ou en cas de  suppression de l'intégralité des images associées à un examen d'imagerie médicale, alors le document KOS associé doit être dépublié de l'environnement DMP (transaction TD3.3c du Guide d'Intégration DMP). Conformément aux indications fournies en section 4.5.8.1 de la spécification projet DRIMBox, le document KOS sera alors être identifié comme dépublié au niveau du stockage local. L’objet DICOM KOS en tant que tel peut éventuellement être supprimé de la base d’archivage, mais son identification et statut doivent être tracés afin de fournir une réponse précise lors de la demande d’accès aux images qu'il référence. 

Il n’est pas indispensable d’avoir le même signataire entre le BDC et la VA. Ainsi, si le signataire de la VA diffère de celui du BDC, votre demande de solde ne sera pas refusée (pour cette raison du moins).

Cependant, il doit y avoir une concordance entre le nom figurant sur la facture et le signataire de la VA pour que votre demande soit validée.

Après la certification de la solution logicielle, le CNDA transmet à l’éditeur l’attestation de conformité ainsi que la lettre de référencement (ci-dessous). Les éditeurs apportent l'attestation de conformité comme preuve de certification à l’ANS.

L'EntryUUID correspond à un identifiant de ressource, affecté dans un contexte d'enregistrement d'un document au sein de l'environnement DMP. La valeur de cet identifiant est fixée par le DMP lui-même, suite à une publication ou une mise à jour du document en question. 

Dans le cadre de la publication d’un document KOS par la fonctionnalité source d'un logiciel DRIMBox, le lot de soumission envoyé à destination de l'environnement DMP ne doit pas mentionner de valeur pour la métadonnée "XDSDocumentEntry.entryUUID". Suite à la réception de l'acquittement de publication du document KOS au sein de l'environnement DMP, le logiciel DRIMBox n’est pas tenu de sauvegarder l’EntryUUID affecté au document par le DMP.

En revanche, afin d'effectuer un remplacement ou une dépublication d'un document KOS auprès de l'environnement DMP, il est nécessaire d'avoir préalablement connaissance de la valeur de l’identifiant EntryUUID associée du document. Cette valeur peut être récupérée au moyen d'une transaction spécifique (TD3.1b - Recherche d’identifiant technique, telle que définie au sein du Guide d'Intégration DMP). 

De manière générale, il est préconisé de ne pas sauvegarder la valeur de l'identifiant EntryUUID au sein du logiciel DRIMBox après une transaction de publication ou de remplacement d'un document KOS auprès de l'environnement DMP. En effet, celle-ci est susceptible d'évoluer suite à une modification du document effectuée directement depuis l'interface du Web-PS DMP. Ainsi, même si elle est archivée au sein du logiciel DRIMBox, cette valeur ne pourra pas être réutilisée directement sans que l'opérateur ne s'assure au préalable qu'aucune modification intermédiaire du document KOS n'a eu lieu. 

Concernant le contexte d'export de l'archive locale d'un logiciel DRIMBox au format IHE-XDM, les spécifications associées indiquent qu'il est obligatoire de mentionner une valeur d’EntryUUID au sein des lots de soumission composant l'archive (pour plus de précisions, se référer au volet CI-SIS Echange de Documents de Santé). Dans ce cadre, nous préconisons que le logiciel DRIMBox soit en mesure de générer ses propres valeurs d'identifiant EntryUUID, afin de compléter les différents lots de soumission composant l’archive au format IHE-XDM.

Conformément aux indications formulées au sein du référentiel Espace de Confiance ProSantéConnect ainsi que du volet CI-SIS relatif aux API ProSantéConnect, une connexion mTLS est exigée entre le proxy e-santé et l'environnement ProSantéConnect. En complément, cette connexion mTLS doit être mise en œuvre dans le cadre d'une authentification OAuth 2.0 et conformément au référentiel RFC 8705. 

En conséquence, il n'est pas nécessaire de mettre en oeuvre l'utilisation d'un "client_secret". Cette indication s'applique également dans le cadre des interactions entre le proxy e-santé et les APIs ProSantéConnect (API PSC DMP notamment). 

Il est important de noter que la ou les clés privées associées au(x) certificat(s) client mis en œuvre dans le cadre de la connexion mTLS mentionnée ci-dessus doivent être archivées au sein d'un keystore sécurisé implémenté directement sur le proxy e-santé.

Dans le cas d'une architecture composée de plusieurs logiciels DRIMBox d'un même opérateur en hébergement "On Premise" au sein de différents établissements de santé et d'un proxy e-santé mutualisé pour l'intégralité de ces déploiements, il n'est pas nécessaire de démultiplier les commandes de l'ensemble des certificats. En effet, dans ce cas, seul un "Client_ID" attribué par ProSantéConnect et un certificat "ORG_AUTH_CLI" (CN=Client_ID de l'opérateur DRIMbox et OU=idStructure de l'opérateur proxy) sont à implémenter. 

Une fois obtenu, suite à une demande de Datapass effectuée par l'opérateur, l'identifiant Client_ID pourra être intégré à tous les logiciels DRIMBox déployés au sein de l'architecture mentionnée ci-dessus. Cet aspect n'est pas spécifique au projet DRIM-M, il s'agit d'un processus déjà documenté dans le cadre des architectures communautaires utilisant le service ProSantéConnect.

En revanche dans le cadre des interactions effectuées directement entre les logiciels DRIMBox composant l'architecture mentionnée ci-dessus et le service ProSantéConnect (endpoint d'introspection notamment), il est nécessaire de mettre en œuvre un certificat ORG_AUTH_CLI propre à chaque logiciel DRIMbox (CN=Client_ID et OU=SIRET opérateur DRIMbox).

Non, il n’est pas demandé que le logiciel référencé affiche le numéro unique de référencement. En revanche, les noms commerciaux et versions affichés par le logiciel doivent permettre la vérification aisée par l’acheteur du bon référencement de la solution sur le site officiel de l’ANS.

• Dans le cas d'un CDAR2N1, le PDF à mettre en pièce jointe doit être identique à celui encapsulé dans le CDA.
• Dans le cas d'un CDAR2N3, "Le document de santé au format PDF doit afficher tous les éléments de l’entête du document CDA ainsi que les zones textuelles des différentes sections du corps du document CDA."

Un site géographique est identifié :
- Soit par son numéro FINESS géographique
- Soit par son SIRET

Dès l'entame de votre parcours de référencement Ségur, il est nécessaire d'avoir débuté les démarches d'homologations auprès du CNDA. Votre inscription auprès du CNDA vous permettra d'obtenir des éléments nécessaires à la complétion de votre dossier administratif de votre candidature Ségur.

Les éléments attendues, à obtenir auprès du CNDA, dans le cadre du dépôt de votre dossier administratif, au sein de l'étape 2 "Eligibilité" de votre parcours Convergence sont les suivants :
- Numéro NIE / NIL (Numéro d'Identification Editeur et Numéro d'Identification Logiciel).
- Une preuve de dépôt d'une demande d'obtention des labellisations CNDA.

Pour cette dernière, vous avez la possibilité de fournir à l'ANS une copie d'écran de votre espace personnel CNDA indiquant que votre demande de conformité est au minimum au statut "Pré-examen" (exemple ci-dessous). 
 

Image

La période de contrôle dure à minima deux mois. Lorsque les résultats des contrôles vous sont envoyés, nous vous indiquerons l'étape de contrôle où nous nous situons et les délais pour fournir les éléments justificatifs.

Non, un changement complet de Solution Logicielle nécessite des prestations qui ne font pas partie du périmètre Ségur. 

Le dispositif SONS n'a pas vocation à financer le remplacement complet des logiciels.

Toutefois, si l'offre du Fournisseur permet d'identifer séparément les prestations du périmètre Ségur, alors ces dernières pourront bénéficier du financement SONS.

Une synthèse, par couloir, est disponible en consultant notre page dédiée au Financement SONS

L'export des données doit être réalisé sous un format standard, structuré et/ou non structuré, au choix de l’éditeur (ex : HL7 CDA, HL7 FHIR, PDF, DOC, DOCX, XML, etc.), avec une documentation détaillant la procédure à réaliser. La profondeur de l’historique doit être paramétrable dans la procédure. Le format des fichiers mis à disposition doit être lisible, exhaustif, exploitable, et documenté par l’éditeur.

Nous vous invitons à vous référer au DSR de votre couloir au chapitre 3.2.

Les modalités de traitement des modifications de structures sont décrites dans les AF.

Pour annuler votre demande de financement vous devez contacter le support utilisateur de l'ASP en fournissant : 

 I. une attestation sur l’honneur signée et motivée de votre part si l'annulation est de votre propre chef, pour une erreur effectuée lors de la demande ;

II.  une attestation sur l'honneur signée et motivée de votre part et une attestation de renonciation du client si l'annulation est en accord avec le client ES/PS. 

Vous pouvez contacter l’Assistance Utilisateur de l’ASP.

Ce n'est pas exigé dans les fonctionnalités Ségur : c'est au SGL du laboratoire producteur du CR de réaliser cet envoi. Un établissement de santé reste cependant libre d'organiser les flux internes à son SIH selon sa stratégie.