FAQ des industriels

Dans le cadre du processus de consultation de documents KOS par la fonction consommatrice d'un logiciel DRIMBox, tel que défini au sein de la spécification projet DRIMBox, le premier acteur impliqué est le LPS initiant une requête d’appel contextuel. Dans ce cadre, le LPS est responsable de la qualification de l’intégralité des traits INS en amont de la construction de la requête d’appel contextuel émise à destination du logiciel DRIMBox. Ainsi, les traits d'identité INS qui sont réceptionnés par le logiciel DRIMBox peuvent être considérés comme « fiables ». 
A partir du contenu associé à la requête d'appel contextuel reçue, la fonction consommatrice du logiciel DRIMBox est en mesure d’interroger l'environnement DMP afin de déterminer quels documents d’intérêt doivent être présentés à l’utilisateur au sein de son IHM (Cf. transaction TD3.1 définie au sein du Guide d'Intégration DMP). 
A l'issue de cette première interaction avec l'environnement DMP, le logiciel DRIMBox récupère un certain nombre de métadonnées associées au contexte de publication du document d’intérêt. C’est uniquement à partir de cette étape que l'interface de consultation du logiciel DRIMBox peut être constituée (pour plus de précisions, se référer à l'exigence DB.CO.54 de la spécification projet DRIMBox). 
Les métadonnées récupérées par la fonction consommatrice du logiciel DRIMBox auprès de l'environnement DMP peuvent elles-mêmes être considérées comme « fiables » car résultant d’un contexte de publication du document KOS construit à partir de l’analyse d’un compte-rendu d’imagerie, lui-même issu d’une demande d’acte d’imagerie remplie par un professionnel de santé.
Ainsi, l’ensemble du processus aboutissant à l’affichage des informations au sein de l’IHM de la DRIMBox consommatrice permet de conserver une cohérence avec celles saisies initialement lors de la planification de l’examen d’imagerie du patient.

Dans le cadre d'une demande de consultation d'un document KOS par un professionnel de santé depuis l'interface du logiciel DRIMBox, ce dernier doit tout d'abord contrôler la consentement du patient à une telle opération (information véhiculée au travers du paramètre "InformationEtConsentement" mentionné au sein de la requête d'appel contextuel provenant du LPS). Ensuite, le logiciel DRIMBox doit  initier une transaction permettant d'effectuer un test d'existence du DMP et de récupérer les conditions d'accès à celui-ci (transaction TD0.2 mentionnée au sein du Guide d'Intégration DMP). Enfin, et si cela s'avère nécessaire, le logiciel DRIMBox doit ajouter une autorisation du professionnel de santé pour la consultation de ce DMP (pour plus de précisions à ce sujet, se référer à la transaction TD0.3 définie au sein du Guide d'Intégration DMP).

La spécification projet DRIMBox mentionne un ensemble d'éléments de filtrage devant être implémentés de manière obligatoire par les logiciels DRIMBox dans le cadre de la consultation de documents KOS, suite à leur récupération auprès de l'environnement DMP (pour plus de précisions, se référer à la section 4.6.2 du document). Trois critères de filtrage doivent à minima pouvoir être exploités par l'utilisateur : Modalité d'acquisition de l'examen ; Date d'acquisition de l'examen ; Région anatomique ciblée. 
En complément, le Guide d'Intégration DMP indique que le logiciel DRIMBox doit également proposer les éléments de filtrage suivants (pour plus de précisions, se référer aux exigences EX_3.1-1012, EX_3.1-1020, EX_3.1-1030) : Visibilité du document ; Date de publication du document ; Historique depuis la dernière connexion d’un professionnel de santé au DMP du patient.

Conformément au Guide d'Intégration DMP, il est nécessaire que le logiciel DRIMBox soit en mesure de s'identifier (via le jeton VIHF et le contenu du lot de soumission) et de s'authentifier (via le certificat de signature du lot de soumission) auprès de l'environnement DMP dans un contexte d'alimentation.

Trois modes d'authentification/identification sont ainsi envisageables : 
* Mode EJ : Utilisation du FINESS de l'entité juridique associée à la DRIMBox dans le cadre de l'identification. Utilisation du certificat de l'entité juridique associée à la DRIMBox dans le cadre de l'authentification. L'implémentation du mode EJ au sein du logiciel DRIMBox est cependant fortement déconseillée par le Guide d'Intégration DMP, car celui-ci sera à terme désactivé. 
* Mode EG : Utilisation du FINESS de l'entité géographique associée à la DRIMBox dans le cadre de l'identification. Utilisation du certificat de l'entité géographique associée à la DRIMBox dans le cadre de l'authentification.
* Mode EJ/EG : Utilisation du FINESS de l'entité géographique associée à la DRIMBox au sein des lots de soumissions envoyés à l'environnement DMP. Utilisation du FINESS de l'entité géographique ou juridique associée à la DRIMBox au sein des jetons VIHF transmis à l'environnement DMP. Utilisation du certificat de l'entité juridique associée à la DRIMBox dans le cadre de l'authentification.

Concernant le processus de création d'un document KOS associé à un examen d'imagerie, la première étape consiste en une récupération d'un compte-rendu d'imagerie par le logiciel DRIMBox, au moyen d'un flux HL7v2 ORU/MDM initié par un système RIS associé. A travers cette transaction, le logiciel DRIMBox aura connaissance du FINESS de l'entité géographique associée à la création du compte-rendu d'imagerie. Ainsi, dans le cadre de l'utilisation du mode d'authentification/identification EJ/EG au sein du logiciel DRIMBox, ce FINESS géographique pourra être mentionné dans le jeton VIHF ainsi que dans le lot de soumission transmis à l'environnement DMP. En revanche, il peut être nécessaire d'implémenter une table de correspondance entre FINESS géographique et FINESS juridique afin d'utiliser un certificat d'entité juridique dans le cadre de l'authentification du logiciel DRIMBox auprès de l'environnement DMP.

Pour plus de précisions concernant ce sujet, les ressources suivantes peuvent être consultées : 
* Guide d'Intégration DMP.
* https://esante.gouv.fr/quels-moyens-didentification-electronique-pour-quels-usages
* https://interop.esante.gouv.fr/ig/hl7v2/trans-cda-r2/mapping.html

Le contenu du Guide d'Intégration DMP ainsi que la définition technique fournie au sein de la spécification projet DRIMBox concernant la transaction d'appel contextuel, initiée par un LPS vers le logiciel DRIMBox, impliquent l'implémentation du mode d'accès "bris de glace" à l'environnement DMP au sein de ces deux types de logiciels (LPS et DRIMBox). En pratique, lorsqu'un professionnel de santé souhaite accéder aux examens d'imagerie d'un patient en situation d'urgence et sans avoir pu récupérer préalablement son consentement, alors le LPS procède à l'émission d'une requête d'appel contextuel vers le logiciel DRIMBox en y mentionnant la valeur "bris_de_glace" associée au paramètre "InformationEtConsentement". Suite à cela, le logiciel DRIMBox doit effectuer un accès à l'environnement DMP en mode bris de glace et adopter le comportement défini au sein des sections 2.2.2 et 3.2.2.1 du Guide d’intégration DMP.

Dans le cadre de la mise à jour d'un document KOS auprès de l'environnement DMP, le logiciel DRIMBox doit construire en amont un jeton VIHF afin de justifier son identification ainsi que son habilitation. Deux cas de figure sont ainsi à distinguer :
 

• Cas d'une mise à jour du document KOS suite à un ajustement du compte-rendu d'imagerie associé : Dans cette situation, le logiciel DRIMBox réceptionne le compte-rendu d'imagerie modifié au moyen d'un flux HL7v2 ORU/MDM initié depuis le système RIS associé. Les informations mentionnées au sein du compte-rendu d'imagerie (structure + utilisateur) sont à utiliser par le logiciel DRIMBox afin de créer un jeton VIHF propre au contexte de mise à jour.

• Cas d'une mise à jour du document KOS suite à un ajustement de contenu de l'examen d'imagerie associé :  Dans cette situation, le logiciel DRIMBox réceptionne l'information de mise à jour depuis le système PACS associé via un flux C-STORE IOCM ou HL7v2 OMI^O23. Les informations mentionnées au sein de l'archive locale du logiciel DRIMBox (précédent lot de soumissions associé au document KOS)  sont à utiliser par le logiciel DRIMBox afin de créer un jeton VIHF propre au contexte de mise à jour.

  
  Pour plus de précisions concernant ce sujet, deux référentiels peuvent être consultés : le volet CI-SIS Transport Synchrone pour Client Lourd et le Guide d’intégration DMP.

L'EntryUUID correspond à un identifiant de ressource, affecté dans un contexte d'enregistrement d'un document au sein de l'environnement DMP. La valeur de cet identifiant est fixée par le DMP lui-même, suite à une publication ou une mise à jour du document en question. 

Dans le cadre de la publication d’un document KOS par la fonctionnalité source d'un logiciel DRIMBox, le lot de soumission envoyé à destination de l'environnement DMP ne doit pas mentionner de valeur pour la métadonnée "XDSDocumentEntry.entryUUID". Suite à la réception de l'acquittement de publication du document KOS au sein de l'environnement DMP, le logiciel DRIMBox n’est pas tenu de sauvegarder l’EntryUUID affecté au document par le DMP.

En revanche, afin d'effectuer un remplacement ou une dépublication d'un document KOS auprès de l'environnement DMP, il est nécessaire d'avoir préalablement connaissance de la valeur de l’identifiant EntryUUID associée du document. Cette valeur peut être récupérée au moyen d'une transaction spécifique (TD3.1b - Recherche d’identifiant technique, telle que définie au sein du Guide d'Intégration DMP). 

De manière générale, il est préconisé de ne pas sauvegarder la valeur de l'identifiant EntryUUID au sein du logiciel DRIMBox après une transaction de publication ou de remplacement d'un document KOS auprès de l'environnement DMP. En effet, celle-ci est susceptible d'évoluer suite à une modification du document effectuée directement depuis l'interface du Web-PS DMP. Ainsi, même si elle est archivée au sein du logiciel DRIMBox, cette valeur ne pourra pas être réutilisée directement sans que l'opérateur ne s'assure au préalable qu'aucune modification intermédiaire du document KOS n'a eu lieu. 

Concernant le contexte d'export de l'archive locale d'un logiciel DRIMBox au format IHE-XDM, les spécifications associées indiquent qu'il est obligatoire de mentionner une valeur d’EntryUUID au sein des lots de soumission composant l'archive (pour plus de précisions, se référer au volet CI-SIS Echange de Documents de Santé). Dans ce cadre, nous préconisons que le logiciel DRIMBox soit en mesure de générer ses propres valeurs d'identifiant EntryUUID, afin de compléter les différents lots de soumission composant l’archive au format IHE-XDM.

Conformément aux indications formulées au sein du référentiel Espace de Confiance ProSantéConnect ainsi que du volet CI-SIS relatif aux API ProSantéConnect, une connexion mTLS est exigée entre le proxy e-santé et l'environnement ProSantéConnect. En complément, cette connexion mTLS doit être mise en œuvre dans le cadre d'une authentification OAuth 2.0 et conformément au référentiel RFC 8705. 

En conséquence, il n'est pas nécessaire de mettre en oeuvre l'utilisation d'un "client_secret". Cette indication s'applique également dans le cadre des interactions entre le proxy e-santé et les APIs ProSantéConnect (API PSC DMP notamment). 

Il est important de noter que la ou les clés privées associées au(x) certificat(s) client mis en œuvre dans le cadre de la connexion mTLS mentionnée ci-dessus doivent être archivées au sein d'un keystore sécurisé implémenté directement sur le proxy e-santé.

Dans le cas d'une architecture composée de plusieurs logiciels DRIMBox d'un même opérateur en hébergement "On Premise" au sein de différents établissements de santé et d'un proxy e-santé mutualisé pour l'intégralité de ces déploiements, il n'est pas nécessaire de démultiplier les commandes de l'ensemble des certificats. En effet, dans ce cas, seul un "Client_ID" attribué par ProSantéConnect et un certificat "ORG_AUTH_CLI" (CN=Client_ID de l'opérateur DRIMbox et OU=idStructure de l'opérateur proxy) sont à implémenter. 

Une fois obtenu, suite à une demande de Datapass effectuée par l'opérateur, l'identifiant Client_ID pourra être intégré à tous les logiciels DRIMBox déployés au sein de l'architecture mentionnée ci-dessus. Cet aspect n'est pas spécifique au projet DRIM-M, il s'agit d'un processus déjà documenté dans le cadre des architectures communautaires utilisant le service ProSantéConnect.

En revanche dans le cadre des interactions effectuées directement entre les logiciels DRIMBox composant l'architecture mentionnée ci-dessus et le service ProSantéConnect (endpoint d'introspection notamment), il est nécessaire de mettre en œuvre un certificat ORG_AUTH_CLI propre à chaque logiciel DRIMbox (CN=Client_ID et OU=SIRET opérateur DRIMbox).

Trois phases peuvent être distinguées afin d'assurer la gestion du cycle de vie d'un examen d'imagerie au niveau de l'archive locale associée au logiciel DRIMBox :

1. Dans le cadre de la réalisation d'un examen d'imagerie, un compte-rendu d'imagerie ainsi qu'un ensemble d'images médicales sont produits. Ces informations, une fois envoyées à la fonctionnalité source du logiciel DRIMBox, permettent la création d'un document KOS mentionnant l'ensemble des informations à utiliser afin d'accéder ultérieurement aux images. Une fois le document KOS créé par le logiciel DRIMBox et publié au sein de l'environnement DMP (transaction TD2.1a du Guide d'Intégration DMP), une nouvelle entrée est ajoutée au sein de l'archive locale de la DRIMBox (pour plus de précisions, voir section 4.5.7 de la spécification projet DRIMBox).
    
2. Dans le cadre d'une modification de contenu d'un examen d'imagerie (suppression/ajout d'images médicales, changement de visibilité du compte-rendu d'imagerie, ou autre), le document KOS associé doit être mis à jour en conséquence par le logiciel DRIMBox et remplacé au sein de l'environnement DMP (transaction TD2.1b du Guide d'Intégration DMP). Une fois la mise à jour effectuée auprès de l'environnement DMP, celle-ci doit également être répercutée au niveau de l'archive locale associée au logiciel DRIMBox. Cet ajustement aura pour conséquence un remplacement du document KOS archivé, ainsi que du lot de soumission associé (fichier METADATA.xml).
    
3. Dans le cadre d'une dépublication d'un compte-rendu d'imagerie ou en cas de  suppression de l'intégralité des images associées à un examen d'imagerie médicale, alors le document KOS associé doit être dépublié de l'environnement DMP (transaction TD3.3c du Guide d'Intégration DMP). Conformément aux indications fournies en section 4.5.8.1 de la spécification projet DRIMBox, le document KOS sera alors être identifié comme dépublié au niveau du stockage local. L’objet DICOM KOS en tant que tel peut éventuellement être supprimé de la base d’archivage, mais son identification et statut doivent être tracés afin de fournir une réponse précise lors de la demande d’accès aux images qu'il référence. 

Une synthèse, par couloir, est disponible en consultant notre page dédiée au Financement SONS

Le représentant légal de la structure concernée par le certificat peut déléguer tout ou une partie de la gestion de ses certificats à un tiers, via le portail meshabilitation. La délégation de la commande et l'installation des certificats au fournisseur sont comprises dans les prestations Ségur.

Pour annuler votre demande de financement vous devez contacter le support utilisateur de l'ASP en fournissant : 

 I. une attestation sur l’honneur signée et motivée de votre part si l'annulation est de votre propre chef, pour une erreur effectuée lors de la demande ;

II.  une attestation sur l'honneur signée et motivée de votre part et une attestation de renonciation du client si l'annulation est en accord avec le client ES/PS. 

Vous pouvez contacter l’Assistance Utilisateur de l’ASP.

Oui, en cas de changement ou de renouvellement de la carte CPA les habilitations de l'administrateur technique sont automatiquement reportées sur la nouvelle carte.

Pour la DRIMBox, la prestation secondaire a pour objectif de monitorer et de garantir dans la durée la performance de la Solution logicielle en termes de disponibilité de service, comme précisé dans l'appel à financement correspondant.

En tant qu’éditeur, vous devez en effet déclarer vos distributeurs dans Convergence, dans l’étape Eligibilité, étape entre la candidature administrative et le dépôt des preuves.

Non, les distributeurs (dûment déclarés par l’éditeur) n’ont pas de candidature administrative à réaliser dans Convergence pour le référencement Ségur de la solution qu’ils distribuent. C’est l’éditeur de la solution qui réalise les démarches de référencement Ségur de la solution dans Convergence.

La création de votre compte Gazelle est réalisée par les équipes de référencement dès que votre dossier de candidature est déclaré éligible. 

Il y a un délai d'environ une semaine d'instruction durant lequel vous seront transmises les informations pour accéder à Gazelle. 

Une demande de solde comprend un JSON complété par l'éditeur et une VA signée par son client.
La procédure est disponible en ligne sur le site de l'ASP.
Il est rappelé que les demandes de solde ne peuvent être déposées qu'après validation des PV pilotes.

Le montant HT de chaque prestation Ségur, le taux de TVA applicable et le montant TTC (pour les fournisseurs assujettis à la TVA) doivent être indiqués dans TOUS les bons de commande. Le calcul des montants de chacune des prestations doit être réalisé selon les étapes suivantes afin d’éviter les erreurs :1. Vérifier que le montant HT du bon de commande est bien inférieur ou égal au plafond HT réglementaire correspondant a la tranche déterminée par le service de calcul, tel qu’indiqué dans les appels à financements concernés ;2. Appliquer à ce montant le taux de TVA auquel le fournisseur est soumis et selon les dispositions en vigueur dans le code général des impôts.3. Faire figurer sur le bon de commande puis sur la facture les montants HT, TVA, et TTC, en s’assurant de l’exactitude des informations

De plus amples informations notamment sur le modèle à adopter ainsi que des exemples sont disponibles en cliquant ici