Votre question concerne quel type d'offre ?
Votre question concerne quel couloir Ségur ?
Votre question concerne quel dispositif Ségur ?
Votre question concerne quel produit ou service produit?
Votre question concerne quelle thématique ?
- Dispositif: Service d'accès aux soins (SAS)
- (-) Service d'accès aux soins (SAS)
Un site géographique est identifié :
- Soit par son numéro FINESS géographique
- Soit par son SIRET
Cette réponse vous a-t-elle été utile ?
Pour annuler votre demande de financement vous devez contacter le support utilisateur de l'ASP en fournissant :
I. une attestation sur l’honneur signée et motivée de votre part si l'annulation est de votre propre chef, pour une erreur effectuée lors de la demande ;
II. une attestation sur l'honneur signée et motivée de votre part et une attestation de renonciation du client si l'annulation est en accord avec le client ES/PS.
Vous pouvez contacter l’Assistance Utilisateur de l’ASP.
Cette réponse vous a-t-elle été utile ?
Les modalités de conformité ascendante du logiciel sont décrites dans le cadre de la convention de référencement signée entre l'ANS et l'éditeur.
Cette réponse vous a-t-elle été utile ?
Oui, il est possible de changer le scénario d'installation à la demande du client.
La VA et la demande de solde devront faire apparaître les éléments liés au périmètre finalement installé, il n'est pas nécessaire de redéposer un dossier de demande d'avance à l'ASP. Les contrôles a posteriori seront réalisés sur la base du scenario indiqué dans la VA (solde).
Cette réponse vous a-t-elle été utile ?
Oui. Pour connaître la marche à suivre, veuillez-vous reporter aux informations contenues dans les slides ci-dessous, en particulier à la slide 2 ("Déclinaison du plan d'action selon les cas de figure")
Cette réponse vous a-t-elle été utile ?
Le montant de la facture transmise au client et à l'ASP en fin de projet doit correspondre au montant total (100%) - la partie "Prestation Segur" doit être reportée dans le JSON et doit être inférieure ou égale au montant déclaré lors de l'avance (dépôt du dossier).
Cette réponse vous a-t-elle été utile ?
Pour rappel, l’établissement ou professionnel de santé ne peut bénéficier que d'une seule prestation Ségur financée par l'Etat par dispositif SONS. Si le PS/ES souhaite changer de solution logicielle après la signature du bon de commande, il doit s'accorder avec l'éditeur dont le bon de commande a été validé par l'ASP afin d'en demander l'annulation. Si cet éditeur avait perçu l'avance, il recevra un ordre de recouvrement de l'ASP pour la rembourser. A l'issue de l'annulation par l'ASP, un nouveau bon de commande pourra être traité. Dans tous les cas, cette nouvelle demande devra respecter la date de fin de dépôt des demandes d'avance.
Cette réponse vous a-t-elle été utile ?
"Le financement du dispositif SAS dans le cadre du Ségur du Numérique en Santé n'est plus disponible. Dans le cadre de la Prestation Ségur de la Vague 1, l'éditeur avait jusqu'au 17 avril 2024 à 14h pour déposer ses preuves pour être référencé et être éligible au financement. A noter également que la date butoir de réception des demandes de solde était fixée au 4 septembre 2024.
Vous pouvez retrouver en détail les modalités de financement (chapitre 5) et le calendrier (chapitre 1) du financement SAS dans l'appel à financement et sur la page SAS du portail industriels.
Cette réponse vous a-t-elle été utile ?
Oui il le peut. S'il opère sur un marché concurrentiel (sous la forme d'une distribution GIE / GIP) il pourra entrer dans le Système Ouvert et Non Sélectif.
S'il n'opère pas sur un marché concurrentiel (ie in house), nous devrons traiter au cas par cas.
Dans tous les cas, le respect des exigences techniques sera obligatoire.
Cette réponse vous a-t-elle été utile ?
Vous ne trouvez pas la réponse à votre question ?
Posez nous votre question !
Besoin d'une mise en relation avec nos experts dédiés ?
