FAQ des industriels

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Dispositif: Opérateurs MSSanté
(-) Opérateurs MSSanté

[ Date de mise à jour : 6 Mar. 2024 ] Ségur Vague 1, Ségur Vague 2

Si vous effectuez un montage (utilisation d’une solution tierce déjà certifiée), vous n’avez pas à effectuer de demande de certification auprès du CNDA. Vous pouvez communiquer à l'ANS le NIL de cette solution tierce lors de votre demande de référencement.

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