Votre question concerne quel type d'offre ?
Votre question concerne quel couloir Ségur ?
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Oui, l'appel contextuel via PSC du web PS DMP doit obligatoirement être implémenté dans le cadre de la vague 2.
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L'export des données doit être réalisé sous un format standard, structuré et/ou non structuré, au choix de l’éditeur (ex : HL7 CDA, HL7 FHIR, PDF, DOC, DOCX, XML, etc.), avec une documentation détaillant la procédure à réaliser. La profondeur de l’historique doit être paramétrable dans la procédure. Le format des fichiers mis à disposition doit être lisible, exhaustif, exploitable, et documenté par l’éditeur.
Nous vous invitons à vous référer au DSR de votre couloir au chapitre 3.2.
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Le Code officiel géographique (COG) utilisé est bien issu des fichiers officiels INSEE. Certains cas de tests incluent des communes supprimées pour illustrer des cas réels d’historique administratif.
Si l’éditeur constitue une base locale des COG, il doit impérativement l’alimenter et la maintenir à jour à partir de l’ensemble des fichiers disponibles sur le site de l’INSEE (communes actuelles, événements, COG complet).
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Ce n'est pas exigé dans les fonctionnalités Ségur : c'est au SGL du laboratoire producteur du CR de réaliser cet envoi. Un établissement de santé reste cependant libre d'organiser les flux internes à son SIH selon sa stratégie.
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Les fonctionnalités vague 2 du DPI doivent permettre à un professionnel d'intégrer au DPI tout document présent dans le DMP qui lui semblerait pertinent pour la prise en charge d'un patient. Il peut donc choisir d'intégrer des CR BIO, mais ce n'est pas une intégration systématique.
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Non, cela n'est pas interdit. Toutefois dans le cadre des échanges automatisés décrits dans les exigences, seuls sont concernés les CDA.
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Le code d'erreur 905 doit être envoyé (Cf : https://interop.esante.gouv.fr/ig/hl7v2/trans-cda-r2/error-codes.html)
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Les contrôles ne sont pas à effectuer par la PFI.
Les logiciels DPI ou RIS doivent comparer l’ensemble des traits d’identités (nom de naissance, 1er prénom de naissance, date de naissance, sexe, code INSEE du lieu de naissance, (liste des prénoms, matricule INS et OID si identité au statut qualifié présente)) du document reçu avec les traits des patients de sa base de données.
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La transmission de données patient à un autre professionnel via MSSanté n'implique pas de disposer d'une identité INS qualifiée. Dans le cas ou l'INS du patient n'est pas qualifiée, le document transmis ne doit pas contenir l'INS et OID.
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Le format demandé dépendra du type de document que vous souhaitez transmettre. Nous vous suggérons de consulter les REM en ce qui concerne le format des documents de santé. Vous pouvez consulter l'annexe 5.3 du DSR.
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Le blocage de l’alimentation du DMP doit être unitaire et choisi par l’utilisateur.
L’utilisateur DOIT effectuer une action pour NE PAS ENVOYER dans le DMP (ex : case à cocher, bouton-radio…).
Cette action DOIT être effectuée pour CHAQUE document qu’il souhaite retenir.
Ce comportement DOIT être par défaut et DOIT être immuable : il NE DOIT PAS être configurable ou débrayable par l’utilisateur.
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Non, vos référencements obtenus ne sont pas conditionnés à vos futurs référencements Vague 2.
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Oui, il doit être possible d'envoyer le courriel MDN à une ou plusieurs BAL organisationnelles ou personnelles en fonction de la BAL destinataire du mail initial.
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Le test doit être daté de moins d'un an.
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Le mode d'hébergement est pris en compte au niveau des exigences SSI ainsi que des points de contrôle du test d'intrusion dans le cas où un industriel ou un tiers sous sa responsabilité assure l'hébergement de tout ou partie des composants du système, ou fournit tout ou partie du système sous forme de service (SaaS).
En revanche, les OS ne sont pas pris en compte dans les exigences SSI.
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Le choix du responsable de la sécurité dépend de la structure de l'éditeur. Cela implique d'identifier les personnes qui ont les compétences et l'expertise pour prendre en charge la sécurité de la solution. Il peut s'agir de responsables sécurité, de développeurs sécurité expérimentés, d'architectes sécurité, etc.
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La désignation des personnes responsables de la sécurité des produits nécessite les étapes suivantes :
- Identifier les exigences spécifiques de votre produit en matière de sécurité ;
- Évaluer les compétences et l'expérience des membres de votre équipe ;
- Désigner les responsabilités en matière de sécurité en fonction des compétences des membres de l'équipe ;
- Formaliser ces responsabilités dans les rôles et responsabilités de l'équipe.
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Des recommandations sur la désignation des responsabilités en matière de sécurité sont fournies dans diverses ressources, notamment le guide d'hygiène de l'ANSSI, la PGSSI-S de l'ANS et la norme ISO 27002.
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La désignation d'acteurs responsables de la sécurité apporte plusieurs avantages, notamment :
- Une meilleure gestion des risques de sécurité ;
- Une responsabilité claire pour les problèmes de sécurité ;
- Une amélioration de la coordination des activités de sécurité ;
- Une sensibilisation accrue à la sécurité au sein de l'équipe de développement ;
- Une conformité aux normes de sécurité.
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La négligence dans la désignation des responsables de la sécurité peut entraîner un certain nombre de risques, notamment :
- Des failles de sécurité non détectées ;
- Des retards dans la réponse aux incidents de sécurité ;
- Un manque de coordination dans la gestion des risques ;
- Une faible sensibilisation à la sécurité au sein de l'équipe.
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