Question/Réponse

Ségur du numérique en santé (Vague 2)

Dernière mise à jour le 30 septembre 2025

Si notre solution logicielle candidate intègre des composants additionnels (ex. Addendum 8, INSi), quelles démarches sont nécessaires côté CNDA ?

Selon le périmètre déposé, il est obligatoire de transmettre la licence d’utilisation du composant additionnel.

Cette réponse vous a-t-elle été utile ?

Dispositif(s) concerné(s) :
Logiciel de Gestion de Cabinet (LGC)
Radiology Information System (RIS)
DRIMbox
Thème :
Parcours de référencement (Convergence, CNDA, PSC)

Vous êtes accompagné dans vos différentes démarches

Une FAQ dédiée aux Industriels est à votre disposition