Question/Réponse

Téléconsultation

Dernière mise à jour le 01 août 2025

La certification de conformité au référentiel d'interopérabilité, de sécurité et d'éthique des SI de téléconsultation est-elle applicable dans le cas d'un système de téléconsultation non déployé en société de téléconsultation qui emploi des médecins salariés ?

Non, vous n'êtes pas éligible à la certification de conformité au référentiel d'interopérabilité, de sécurité et d'éthique des SI de téléconsultation. Il est néanmoins exigé à minima de se tenir conforme aux référentiels INS et PGSSI-S de la doctrine du numérique en Santé. 

Pour plus d'informations, consultez notre page dédiée à la Doctrine du numérique en santé.

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