Pour le RIS, quels sont les prérequis à l'étape éligibilité du référencement Ségur (dans Convergence) ?
Dès le début du parcours de référencement Ségur pour un RIS, il est nécessaire d’avoir inscrit votre solution :
- Au guichet CNDA pour obtenir les Numéros NIE / NIL (Numéro d’Identification Éditeur et Numéro d’Identification Logiciel), ainsi que le NIL des composants additionnels le cas échéant.
- Au guichet Espace de Confiance Pro Santé Connect (Convergence) pour obtenir le Numéro Unique de Référencement (NRU) en tant qu’Éditeur de Logiciel Utilisateur et/ou de Logiciel Proxy e-Santé.
Ces informations seront demandées lors de l’étape d’éligibilité du dossier administratif du parcours Ségur.
Attention : Le référencement Ségur ne peut être attribué que si toutes les preuves requises dans le DSR choisi sont déposées et conformes, et que toutes les homologations CNDA nécessaires sont obtenues.
Nous vous recommandons également de consulter le chapitre 4 du DSR choisi, qui précise l’avancement attendu des candidatures à l’approche des différents jalons réglementaires.
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