Question/Réponse

Ségur du numérique en santé (Vague 2)

Dernière mise à jour le 29 avril 2025

Quelles sont les étapes du processus de validation des PV pilotes par l'ANS ? 

Le processus de réalisation et de validation des PV pilotes par l'ANS comprend plusieurs étapes :

- Etablissement des PV -  Pour chaque établissement pilote, un PV post-installation est établi. Ce PV doit être signé par le client, attestant de la bonne réalisation de la prestation Ségur et de la stabilité de la solution logicielle, comme notifié dans le chapitre 6.3 de l'appel à financement correspondant

- Transmission des PV et vérification - Les PV signés sont transmis à l'ASP pour vérification de conformité (chapitre 6.3 de l'appel à financement - insérer le lien). L'ASP examine ensuite les PV pour s'assurer que toutes les exigences et critères de conformité ont été respectés.

- Validation des PV et publication des résultats - Si les PV sont conformes, l'ASP informe le fournisseur de la validation des installations pilotes. L'ANS publie l'information sur son site internet, confirmant que la solution logicielle a fait l'objet de premières installations réussies (comme notifié dans le chapitre 6.3 de l'appel à financement)

Cette réponse vous a-t-elle été utile ?

Couloir & Dispositif :
Hôpital
Dossier Patient Informatisé (DPI)
Plateforme d’Intermédiation (PFI)
Etape :
Préparation de la candidature

Vous êtes accompagné dans vos différentes démarches

Une FAQ dédiée aux Industriels est à votre disposition