Quels sont les documents à étudier pour se présenter à la labellisation ? | Portail Industriels

Quels sont les documents à étudier pour se présenter à la labellisation ?

Pour les aider à se préparer à la labellisation de leurs solutions, il est notamment mis à la disposition des éditeurs :

Présentation du label “Logiciel maisons et centres de santé” (2016, V2) (pdf - 3.82 Mo)

Référentiel fonctionnel du label e-santé V2 (zip - 329.42 Ko)

Plan Assurance Sécurité de la vérification de conformité du label "e-santé Logiciel Maisons et Centres de santé" (pdf - 144.27 Ko)

Convention relative aux conditions d’utilisation du label e-santé Logiciel Maisons et Centres de Santé (pdf - 335.03 Ko)

Règlement du label (pdf - 281.33 Ko)

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Thème :

Général

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