Du fait de l'absence de dispositif RI dans la vague 2, si des établissements désirent mettre en place un processus de recueil de la non-opposition au travers de la solution d'admission et ou préadmission, l'éditeur est-il libre de facturer l'évolution fonctionnelle ?
Si un établissement recueille les non-oppositions dans le RI et souhaite mettre à jour le flux identités pour transmettre cette info au DPI, l'éditeur de DPI ne peut pas facturer la mise en oeuvre de ce flux, comprise dans la Prestation vague 2. En revanche, l'éditeur du RI est libre de sa stratégie commerciale vis à vis de l’établissement qui souhaite installer cette fonctionnalité.
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