Question/Réponse

Dernière mise à jour le 14 août 2025

Que faire en cas de présence d'un ou plusieurs manquements aux règles de sécurité ?

Deux cas peuvent se présenter : 
- Si un ou plusieurs manquements aux règles de sécurité de gravité haute sont présents, ces derniers doivent être corrigés avant la fin du processus de référencement. Par ailleurs, en cas de vulnérabilité majeure découverte sur la solution, toute vulnérabilité ayant un score CVSS (Common Vulnérabilité Scoring System) égal ou supérieur à 8, l'auditeur doit en informer l'éditeur qui transmettra l'information au CERT Santé.
- Si un ou plusieurs manquements aux règles de sécurité de gravité moyenne sont présents, il est préférable, mais non obligatoire dans le cadre du référencement Ségur, de corriger ces derniers avant la fin du processus de référencement. A noter qu'au-delà de 10 manquements aux règles de sécurité de gravité moyenne, l'éditeur ne sera pas éligible au référencement.  

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Dispositif(s) concerné(s) :
Hôpital
Dossier Patient Informatisé (DPI)
Plateforme d’Intermédiation (PFI)
Médecin de ville
Logiciel de Gestion de Cabinet (LGC)
Biologie médicale
Système de Gestion de Laboratoire (SGL)
Imagerie
Radiology Information System (RIS)
DRIMbox
Officine
Logiciel de Gestion d'Officine (LGO)
Social et Médico-social
Dossier Usager Informatisé (DUI) - PA/PH/DOM (MS1)
Dossier Usager Informatisé (DUI) - PDE (MS2)
Dossier Usager Informatisé (DUI) - PDS (MS2)
Dossier Usager Informatisé (DUI) - AHI (MS3)
Sage-femme
Logiciel pour Sages-Femmes (SF)
Chirurgien-Dentiste
Logiciel pour Chirurgiens-Dentistes (CD)
Paramédical
Logiciel pour Paramédicaux (PARAMED)
Thème :
Exigences et preuves

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