Question/Réponse

Dernière mise à jour le 14 août 2025

Qu'est-ce que le plan d'assurance sécurité (PAS) du système en ce qui concerne l'hébergement et les services en SaaS ?

Le plan d'assurance sécurité du système (PAS) est un document qui définit les mesures de sécurité et les engagements entre l'hébergeur et la structure utilisatrice pour l'environnement de mise en œuvre du système. Il vise à garantir la sécurité des données et des composants du système lorsqu'ils sont hébergés par un tiers ou fournis sous forme de services (SaaS).

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Dispositif(s) concerné(s) :
Hôpital
Dossier Patient Informatisé (DPI)
Plateforme d’Intermédiation (PFI)
Médecin de ville
Logiciel de Gestion de Cabinet (LGC)
Biologie médicale
Système de Gestion de Laboratoire (SGL)
Imagerie
Radiology Information System (RIS)
DRIMbox
Officine
Logiciel de Gestion d'Officine (LGO)
Social et Médico-social
Dossier Usager Informatisé (DUI) - PA/PH/DOM (MS1)
Dossier Usager Informatisé (DUI) - PDE (MS2)
Dossier Usager Informatisé (DUI) - PDS (MS2)
Dossier Usager Informatisé (DUI) - AHI (MS3)
Sage-femme
Logiciel pour Sages-Femmes (SF)
Chirurgien-Dentiste
Logiciel pour Chirurgiens-Dentistes (CD)
Paramédical
Logiciel pour Paramédicaux (PARAMED)
Thème :
Exigences et preuves

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