Dans le cas de réception d’un document de santé, généralement par MSSanté, il est demandé de faire une vérification de l'INS qui se trouve dans le message (pour pouvoir savoir si le dossier existe ou pas, pour pouvoir aller consulter le dossier).
Dans le cas où la vérification de l'INS qui se trouve dans le document de santé s’avère négative, qu'est-ce que cela signifie pour le document de santé ? Est-ce que ce document de santé ne doit pas être présenté aux professionnels de santé parce qu'il y a un risque par rapport à l'identité du patient ? Ou est-ce qu’il faut le présenter quand même en avertissant qu'il y a un risque d'identité ?
Les REM étant en cours d’être mises à jour à ce sujet, cette réponse sera apportée à la suite de leur publication.
Si après l’opération de vérification, le téléservice renvoie un retour KO, alors l’identité doit intégrer une liste de travail.
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