L'exigence INS 41 de la version V1.2.2 du référentiel des DMN peut-elle être non applicable ?
INS 41: "Le Système DOIT être capable de tracer les partenaires avec lesquels des échanges ou des partages de données de santé avec l'identité du patient ont été réalisés."
L'exigence INS 41 peut être « Non Applicable » lorsque la solution ne permet pas d’échanger des données avec une application tierce via un format informatisé. Dans le cas contraire, cette exigence est obligatoire.
En cas de non applicabilité, une déclaration sur l'honneur justifiée devra être fournie à la place de la preuve attendue.
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