Question/Réponse

Ségur du numérique en santé (Vague 1)

Dernière mise à jour le 23 février 2024

[Certificats] Faut-il compléter 2 formulaires 413 distincts pour la commande des certificats DMP et INSi ? 

Non, cela n'est pas nécessaire : un seul formulaire 413 est suffisant pour commander les certificats DMP et INSi. Il vous faut cocher la case "Certificat ORG (personne morale)", puis indiquer dans la case "Précisions sur l’usage des certificats et sur votre projet" les informations suivantes:

DMP: authentification et signature sur le DMP ;
INSI: authentification sur les TLS INSi.

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Etape :
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