Question/Réponse

Certification des Dispositifs médicaux numériques (DMN)

Dernière mise à jour le 22 février 2024

Est ce qu'une séance de vérification des solutions en conditions réelles est prévue en plus de la visualisation des preuves par l'ANS sur l'espace Convergence ?

L'attribution d'un certificat de conformité se fait après la validation du formulaire de recevabilité, et l'analyse par l'ANS des preuves déposées dans Convergence. Une fois le certificat de conformité attribué, l'ANS se réserve le droit d'effectuer (ou de faire effectuer par un prestataire) des audits de conformité aux ENS certifiés.

Ces audits se déroulent en général dans un environnement de test.

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Thème :
Certification

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