Question/Réponse

Certification des Dispositifs médicaux numériques (DMN)

Dernière mise à jour le 22 février 2024

Combien de temps prend le processus de certification de conformité au référentiel d'interopérabilité et de sécurité des DMN ?

L'ANS a 60 jours calendaires pour certifier conforme une solution à partir du moment où l'ensemble des preuves aura été déposé, hors allers/retours éventuels en cas de preuves KO ou incomplètes. Il est donc difficile de donner un délai, qui dépend également de la réactivité de l'Entreprise du Numérique en Santé.

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Thème :
Certification

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