Dans les exigences du référentiel d'interopérabilité et de sécurité des DMN, si ma solution est référentiel d'identité et qu'elle nécessite pas de consommer ou de diffuser l’identité au sein du même domaine d’identification, comment traiter l'exigence INS
Si un système de télésurveillance/DMN est Référentiel d’identité et qu’il n’a pas besoin de consommer ou de diffuser l’identité au sein du même domaine d’identification, alors l’exigence INS 45 du référentiel des DMN peut être « Non Applicable » (l’Entreprise du Numérique en Santé doit alors à minima fournir une déclaration sur l’honneur que le système ne reçoit pas d’échanges pour la gestion de l’INS, à la place des preuves INS 45 exigées).
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