Question/Réponse

Ségur du numérique en santé (Vague 1)

Dernière mise à jour le 19 juin 2024

Un bon de commande peut-il être signé électroniquement ?

Oui, le bon de commande, et ses éventuelles annexes, doit avoir fait l’objet d’un accord explicite du Client final, par la signature du responsable, celle-ci pouvant être manuscrite ou électronique : signature avec certificats CPx, signature avec identification électronique par Pro Santé Connect, signature par certificat logiciel RGS, signature électronique de niveau minimum eIDAS simple

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Couloir & Dispositif :
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