Question/Réponse

Certification des Dispositifs médicaux numériques (DMN)

Dernière mise à jour le 13 décembre 2023

Une certification de conformité au référentiel garantit-elle une prise en charge ou un remboursement par l’Assurance Maladie ? 

L’obtention du certificat de conformité au référentiel d'interopérabilité et de sécurité des DMN n'est qu’un prérequis pour déposer une demande d’inscription en ligne générique ou en nom de marque. Le processus complet de la demande d’inscription en ligne générique ou en nom de marque est disponible sur G_NIUS.

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Thème :
Certification

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