Question/Réponse

Ségur du numérique en santé (Vague 1)
Ségur du numérique en santé (Vague 2)

Dernière mise à jour le 28 avril 2025

Pour la demande d'avance et solde, quels sont les montants des factures à transmettre au client et à l'ASP?

Le montant de la facture transmise au client et à l'ASP en fin de projet doit correspondre au montant total (100%) - la partie "Prestation Segur" doit être reportée dans le JSON et doit être inférieure ou égale au montant déclaré lors de l'avance (dépôt du dossier). 

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