[DMP] [MSS] [INS] Une PFI est-elle autorisée à modifier un document reçu d'un logiciel métier avant la transmission au DMP et/ou à la MSSanté, notamment pour ajouter le Datamatrix et la cartouche INS ?
Il n'entre pas dans le rôle de la PFI de générer les documents, d'en contrôler le contenu, ou de les modifier, mais bien de les transmettre.
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