Question/Réponse

Certification des Dispositifs médicaux numériques (DMN)

Dernière mise à jour le 30 octobre 2025

Quelle doit être la fréquence de renouvellement des MIE paramétrée par mon système afin de répondre à l'exigence PGSSI-S IEU 5 et IEPS 6 du référentiel d'interopérabilité et de sécurité des DMN ?

Les exigences IEU 5 et IEPS 6 "Le Système DOIT permettre d'imposer le renouvellement d'un Moyen d'Identification électronique (MIE) à une fréquence paramétrable selon le type de MIE." portent principalement sur le paramétrage d’une fréquence de renouvellement des MIE.

Aucun délai n'étant imposé par la réglementation, il est possible de proposer une fréquence par défaut en adéquation avec le contexte d'intervention de la solution. Il peut ainsi être accepté que la fréquence de renouvellement soit paramétrée dans un délai plus long.

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Thème :
PGSSI-S

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