Question/Réponse

Dernière mise à jour le 17 novembre 2025

Si des composants de la Solution Logicielle ont été ajoutés ou oubliés dans le dossier administratif déposé avant le 15/10 (par exemple des composants à déclarer par le Proxy e-Santé), est-il possible de modifier les déclarations soumises à l’étape d’éligibilité ?​

Oui, il est possible de modifier sa déclaration. Il est recommandé de faire ses arbitrages avant le dépôt des preuves car celles-ci pourraient être à requalifier.

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Dispositif(s) concerné(s) :
Logiciel de Gestion de Cabinet (LGC)
Thème :
Parcours de référencement (Convergence, CNDA, PSC)

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