Question/Réponse

Ségur du numérique en santé (Vague 2)

Dernière mise à jour le 23 octobre 2025

Dans une architecture SaaS comportant une application LPS et des composants backend agissant comme des proxy, l’éditeur est-il considéré comme éditeur de logiciel ou également comme éditeur de proxy ?

L’éditeur est considéré comme les deux :

  • Éditeur logiciel pour le LPS (logiciel métier principal), qui doit être homologué CNDA et habilité PSC.
  • Éditeur proxy s’il développe/opère les briques proxy, qui doivent être habilitées PSC (mais pas homologuées CNDA).

Si l’éditeur gère à la fois le LPS et le proxy, il doit obtenir les deux habilitations correspondantes.

Cette réponse vous a-t-elle été utile ?

Dispositif(s) concerné(s) :
Plateforme d’Intermédiation (PFI)
Dossier Patient Informatisé (DPI)
Logiciel de Gestion de Cabinet (LGC)
Radiology Information System (RIS)
DRIMbox
Thème :
Parcours de référencement (Convergence, CNDA, PSC)

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