Question/Réponse

Le contenu des traces fonctionnelles attendues est défini par l’exigence SC.MSS/CONF.18.
L’objectif est de permettre un suivi des actions significatives réalisées sur les boîtes aux lettres MSSanté, sans conserver l’intégralité des échanges IMAP/SMTP ni le contenu des messages.

Ainsi, pour chaque boîte aux lettres, il est attendu a minima que les traces permettent de connaître :

• l’identifiant de l’auteur de l’action, dûment authentifié ;
• l’horodatage local du poste au moment de l’action ;
• le type d’action réalisée (consultation, envoi, suppression, etc.) ;
• la demande effectuée sur le serveur de messagerie MSSanté ;
• la réponse fournie par le serveur (y compris en cas d’échec).

Le contenu des messages ne doit en aucun cas être tracé. Le choix du niveau de détail des traces et des traitements suivis est laissé à l’appréciation de l’éditeur, dans la mesure où ces traces visent avant tout à le protéger, notamment en cas de requête judiciaire ou d’incident de sécurité. Il est toutefois attendu a minima que les actions d’envoi et de suppression de messages soient tracées.

Concernant la durée de conservation :

• Comme indiqué au §5 du référentiel #2 MSSanté, une durée de conservation de 6 mois est recommandée pour ces traces fonctionnelles.
• Le responsable de traitement (LPS) reste libre de définir la durée exacte de conservation, en fonction de son analyse de risques et de son cadre réglementaire.
• Les traces doivent être soumises aux mêmes mesures de sécurité et de confidentialité que les données MSSanté auxquelles elles se rattachent (mesures organisationnelles, techniques, etc.).