Ce dispositif s’adresse au type de fournisseurs de logiciels suivant :

• fournisseurs de transcodeurs LOINC, définis comme des solutions permettant, sur la base d’un export des analyses du SGL implémenté dans un laboratoire de biologie médicale, d’associer aux codifications locales des examens de biologie médicale les codes LOINC correspondants à partir par exemple de moteur de Trans codification basé sur des outils de traitement automatique du langage. Ces fournisseurs peuvent s’associer à d’autres logiciels en sous-traitance ou en cotraitance.

Il décrit les exigences à respecter par ces systèmes informatiques et les modalités de référencement qui seront mises en œuvre par l’ANS.

Le référencement sera donné, après vérification de ces exigences (voir chapitre modalités de référencement).

Ne sont pas éligibles au référencement les autres logiciels et notamment les logiciels suivants :

• logiciels de SGL - un dispositif dédié leur est consacré ;
• logiciels d’Anatomo-Cyto-Pathologie (ACP) ;
• logiciels de Génétique ;
• lecteurs de documents marqués ;
• middleware (connexion d’automates, microbiologie sans papier) ;
• catalogues d’examens ;
• systèmes experts d’aide à la décision ;
• logiciels de prescription connectée ;
• serveurs de résultats ;
• logiciels de gestion documentaire et de qualité ;
• logiciels de gestion des stocks.