Actualités

Participez à la concertation CI-SIS dédiée au volet "Structuration minimale des documents de santé v1.16"

27 June 2024

Concertation du 05 juin au 05 juillet 2024

Concertation Interoperabilité

L'ANS vous propose de participer à la concertation sur les spécifications d'interopérabilité du volet "Structuration minimale des documents de santé".

Ce volet spécifie les règles de structuration et de contenu des éléments communs aux documents de santé persistants partagés ou échangés dans le contexte français. Il est utilisé par :

Consultez les spécifications d'interopérabilité

Consultez le fichier de correspondance classCode-typeCode-formatCode-templateId

Cette nouvelle version 1.16 précise les traits d’identité du patient / usager obligatoires si le matricule INS est présent.

Nous comptons sur votre participation !