Présentation du Dispositif DPI du Couloir Hôpital
Un Dossier Patient Informatisé (DPI) est défini comme la fonction d’un SIH qui a vocation à stocker l’ensemble des documents liés au parcours de soins du patient au sein de l’établissement. Il contient donc les différents documents devant alimenter le DMP et être transmis via MSSanté.
Afin de moderniser les Systèmes d'Information Hospitalier (SIH) en généralisant le partage fluide et sécurisé des données de santé, le Ségur du numérique en santé encourage l'utilisation de solutions logicielles qui respectent certaines exigences techniques, fonctionnelles et ergonomiques.
Les logiciels de type "DPI" doivent couvrir les fonctions principales suivantes :
- l'alimentation du DMP, en stockant l’ensemble des documents liés au parcours de soins du patient au sein de l’établissement : lettre de liaison de sortie d'hospitalisation (LDL), compte-rendu opératoire (CRO), ordonnances de sortie, compte-rendu (CR) Biologie et compte-rendu (CR) Imagerie ;
- la portabilité des données de santé (export standard et documentation) ;
- la maturité en termes de couverture des risques de Sécurité des Systèmes d'Informations (SSI).
Périmètre logiciel et fonctionnel du Dispositif DPI du Couloir Hôpital
Un logiciel souhaitant candidater au référencement en tant que DPI doit comporter a minima les fonctions suivantes :
- gérer les informations nécessaires et utiles à la prise en charge et au suivi du patient, à la traçabilité des soins et actions entreprises ;
- gérer les diverses informations médicales concernant le patient, antérieures à l’hospitalisation ou produites au cours du séjour en établissement, telles qu’observations, comptes-rendus opératoires, comptes-rendus d’examens, lettre de liaison de sortie, etc. ;
- faciliter la production de documents médicaux ;
- implémenter des profils IHE et des transactions HL7 afin d’être interopérables avec le reste du système d’information hospitalier.
Les fonctionnalités suivantes doivent être implémentées dans les logiciels de type "DPI" : :
- Implémentation de l’Identité Nationale de Santé (INS), dans le respect du référentiel INS, du guide d'implémentation INS et du référentiel national d'identitovigilance (RNIV) ;
- Récupération de l’INS qualifiée provenant du RI via le profil IHE PAM et utilisation de transactions HL7 ADT ;
- Génération de la LDL, du CRO et des ordonnances de sortie ;
- Implémentation de l’authentification via ProSanté Connect (PSC) pour les accès externes au SIH, conformément au référentiel PSC publié à la fin du mois de mai 2021 ;
- Génération d'un document au format CDAR2-N1 conforme au CI-SIS à partir d’un document PDF et des éléments d’identité, dont l’INS pour le patient ;
- Intégration des comptes-rendus reçus au format CDAR2-N1, comme les CR d’Imagerie et de Biologie ;
- Lecture de l’INS, avec présélection automatique du bon dossier, si l’INS est aussi qualifiée localement.
Les jalons Ségur du Dispositif DPI du Couloir Hôpital
Documentation et Échéances
Les arrêtés du Ministère de la Santé et de la Prévention, qui définit le programme de référencement et de financement mis en place, et ses 3 annexes :
La procédure de référencement est terminée depuis le 15/06/2022.
La procédure de financement est terminée depuis le 14/12/2023.
Retrouvez toute la documentation utile pour obtenir le financement SONS.
Documentation d'accompagnement :
Les questions que vous vous posez
L’ANS répond aux questions les plus fréquemment posées sur le Ségur du numérique en santé.