Quel est le parcours industriel en prise en charge transitoire pour un dispositif médical numérique ?
Le décret du 23 février 2021 introduit la possibilité d’une prise en charge transitoire pour certains produits et prestations en vue d’une inscription sur la liste des produits et prestations remboursables (LPPR).
La prise en charge transitoire des dispositifs médicaux numériques (DMN) correspond à une prise en charge des produits de santé présumés innovants ayant une finalité thérapeutique ou de compensation du handicap et relevant du champ de la LPPR. Il permet leur remboursement pendant un an en attendant une candidature pour une entrée dans le droit commun (ligne générique ou nom de marque).
Le DMN PEC-T en 1 clic
Vous souhaitez obtenir un certificat de conformité pour la prise en charge transitoire ?
Rendez-vous prochainement sur le site Convergence où vous pourrez envoyer votre candidature sur le parcours PEC-T.
