Vous avez été notifié par l'ANS de votre référencement

 Démarches : Vous avez obtenu l'ensemble des homologations auprès du CNDA.

 Si vous n'avez pas accompli les démarches, il ne vous est pas possible de bénéficier du dispositif SONS sur la vague 1. Les modalités de mise en place d’un dispositif permettant la poursuite de vérifications des exigences seront très prochainement communiquées par l’ANS.

Vous vous rendez sur le site de l'ASP.

  Démarche : Vous devez être référencé sur la vague 1 du Ségur du Numérique en Santé.

  Il est important de vous enrôler dès que votre solution est référencée pour permettre le traitement de vos bons de commande dans les meilleurs délais (et limiter ainsi les risques dans le traitement des rejets Json).

Une fois l'enrôlement effectué, vous pouvez déposer vos demandes de paiement d'avance, accompagnées du bon de commande signé et des pièces complémentaires potentielles par un ES/PS jusqu'au 30/11/2022 à 14h00.

  Démarche : Vous vous êtes enrôlé avant le 15/11/2022 (recommandation).

 Si vous n'avez pas déposé vos demandes d'avances avant le 30/11/2022 à 14h00, vous ne pourrez pas obtenir le financement SONS que ce soit pour l'avance ou pour le solde.

Après avoir déposé votre avance, l'ASP étudie votre dossier. Ce dernier sera soit accepté soit rejeté.

  Démarche : Vous devez avoir déposé votre demande avance avant le 30/11/2022 à 14h00.

Une fois que le déploiement est effectif et que les preuves à fournir telles que décrites dans les Appels à Financements (A.F) sont fournies, vous pouvez demander le solde.

  Démarche : En concertation avec votre client, la VA et/ou la MOM correspondant à votre bon de commande doivent être signées.

Votre dossier est en cours de vérification par l'ANS. Les preuves que vous avez soumises sont en cours de vérification et permettront de statuer sur votre référencement.

  Démarche : Vous avez été notifié par l'ANS que votre dossier déposé est complet et que votre statut auprès du CNDA vous permet de bénéficier d'un examen de votre candidature.

Vous vous rendez sur le site de l'ASP.

  Démarche : Vous devez être référencé sur la vague 1 du Ségur du Numérique en Santé.

 Il est important de vous enrôler dès que votre solution est référencée pour permettre le traitement de vos bons de commande dans les meilleurs délais (et limiter ainsi les risques dans le traitement des rejets Json).

Une fois l'enrôlement effectué, vous pouvez déposer vos demandes de paiement d'avance, accompagnées du bon de commande signé et des pièces complémentaires potentielles par un ES/PS jusqu'au 30/11/2022 à 14h00.

  Démarche : Vous vous êtes enrôlé avant le 15/11/2022 (recommandation).

 Si vous n'avez pas déposé vos demandes d'avances avant le 30/11/2022 à 14h00, vous ne pourrez pas obtenir le financement SONS que ce soit pour l'avance ou pour le solde.

Après avoir déposé votre avance, l'ASP étudie mon dossier. Ce dernier sera soit accepté soit rejeté.

  Démarche : Vous devez avoir déposé votre demande avance avant le 30/11/2022 à 14h00.

Une fois que le déploiement est effectif et que les preuves à fournir telles que décrites dans les Appels à Financements (A.F) sont fournies, vous pouvez demander le solde.

  Démarche : En concertation avec votre client, la VA et/ou la MOM correspondant à votre bon de commande doivent être signées.

Vous avez déposé un dossier de candidature

Vous avez été notifié par l'ANS de votre référencement

 Démarches : Vous avez déposé un dossier de preuves complet auprès du CNDA et vous êtes au statut "En cours, actif".

 Si vous n'avez pas accompli les démarches, il ne vous est pas possible de bénéficier du dispositif SONS sur la vague 1. Les modalités de mise en place d’un dispositif permettant la poursuite de vérifications des exigences seront très prochainement communiquées par l’ANS.

Vous vous rendez sur le site de l'ASP.

  Démarche : Vous devez être référencé sur la vague 1 du Ségur du Numérique en Santé.

 Il est important de vous enrôler dès que votre solution est référencée pour permettre le traitement de vos bons de commande dans les meilleurs délais (et limiter ainsi les risques dans le traitement des rejets Json).

Après avoir déposé votre avance, l'ASP étudie votre dossier. Ce dernier sera soit accepté soit rejeté.

  Démarche : Vous devez avoir déposé votre demande avance avant le 18/12/2022 à 14h00.

Une fois que le déploiement est effectif et que les preuves à fournir telles que décrites dans les Appels à Financements (A.F) sont fournies, vous pouvez demander le solde.

  Démarche : En concertation avec votre client, la VA et/ou la MOM correspondant à votre bon de commande doivent être signées.

Vous avez déposé un dossier de candidature

Vous avez été notifié par l'ANS de votre référencement

 Démarches : Vous avez déposé un dossier de preuves complet auprès du CNDA et vous êtes au statut "En cours, actif".

 Si vous n'avez pas accompli les démarches, il ne vous est pas possible de bénéficier du dispositif SONS sur la vague 1. Les modalités de mise en place d’un dispositif permettant la poursuite de vérifications des exigences seront très prochainement communiquées par l’ANS.

Vous vous rendez sur le site de l'ASP.

  Démarche : Vous devez être référencé sur la vague 1 du Ségur du Numérique en Santé.

 Il est important de vous enrôler dès que votre solution est référencée pour permettre le traitement de vos bons de commande dans les meilleurs délais (et limiter ainsi les risques dans le traitement des rejets Json).

Après avoir déposé votre avance, l'ASP étudie votre dossier. Ce dernier sera soit accepté soit rejeté.

  Démarche : Vous devez avoir déposé votre demande avance avant le 31/12/2023 à 14h00.

Une fois que le déploiement est effectif et que les preuves à fournir telles que décrites dans les Appels à Financements (A.F) sont fournies, vous pouvez demander le solde.

  Démarche : En concertation avec votre client, la VA et/ou la MOM correspondant à votre bon de commande doivent être signées.

Vous avez déposé un dossier de candidature

Vous vous rendez sur le site de l'ASP.

  Démarche : Vous devez être référencé sur la vague 1 du Ségur du Numérique en Santé.

 Il est important de vous enrôler dès que votre solution est référencée pour permettre le traitement de vos bons de commande dans les meilleurs délais (et limiter ainsi les risques dans le traitement des rejets Json).

Après avoir déposé votre avance, l'ASP étudie votre dossier. Ce dernier sera soit accepté soit rejeté.

  Démarche : Vous devez avoir déposé votre demande avance avant le 23/03/2023 à 14h00.

Une fois que le déploiement est effectif et que les preuves à fournir telles que décrites dans les Appels à Financements (A.F) sont fournies, vous pouvez demander le solde entre le 04/07/2023 et le 28/09/2023.

  Démarche : En concertation avec votre client, la VA et/ou la MOM correspondant à votre bon de commande doivent être signées.