Financement SONS Vague 1

Ségur du numérique en santé

Retrouvez toutes les informations utiles sur le financement SONS

Echéances

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Vous recevez votre notification de référencement de l'ANS

Vous avez été notifié par l'ANS de votre référencement

Vous avez obtenu l'ensemble des homologations auprès du CNDA.
Votre dossier de preuves est complet et est validé par l'ANS.

Dès le référencement prononcé, vous vous enrôlez auprès de l'ASP

Rendez-vous sur le site de l'ASP.

Prérequis Prérequis : Vous devez être référencé sur la vague 1 du Ségur du Numérique en Santé.

Attention  Il est important de vous enrôler dès que votre solution est référencée pour permettre le traitement de vos bons de commande dans les meilleurs délais (et limiter ainsi les risques dans le traitement des rejets Json).

Avant le 30/11/2022 à 14h00, vous déposez vos demandes d'avance (json + pièces justificatives sur le portail de l'ASP)

Toutes les demandes ayant passé avec succès les contrôles automatiques du fichier JSON avant le 30/11 14h seront traitées par l’ASP et pourront être modifiées ultérieurement (erreur dans le bon de commande, …).
En revanche, les demandes automatiquement rejetées au test d’import JSON ne seront pas prises en compte.

Prérequis Prérequis : Vous devez être enrôlé auprès de l'ASP.

Attention Si vous n'avez pas déposé vos demandes d'avances avant le 30/11/2022 à 14h00, vous ne pourrez pas obtenir le financement SONS que ce soit pour l'avance ou pour le solde.

Avant le 28/04/2023 à 14h00, vous déposez votre demande de solde auprès de l'ASP

Une fois que le déploiement est effectif et que vous êtes en possession des preuves telles que décrites dans les Appels à Financements (A.F), vous pouvez demander le solde.

Prérequis Démarche : En concertation avec votre client, la VA et/ou la MOM correspondant à votre bon de commande doit être signée.

Attention Si vos demandes de soldes ne sont pas déposées avant le 28/04/2023 à 14h, vous ne pourrez pas obtenir le financement SONS. Les avances perçues, pour ces demandes, seraient à rembourser à l'ASP.

Ces solutions ne sont pas éligibles au parcours de financement (hors du cadre réglementaire du SONS Vague 1)

Retrouvez-vous toutes les informations relatives au référencement sur la page dédiée.

Vous êtes en cours de référencement auprès de l’ANS

Anticipez le dépôt de vos demandes de financement en préparant vos fichiers JSON dont la documentation est disponible via le lien ci-dessous.

Consultez la documentation des fichiers JSON

En cas de questions, vous pouvez solliciter l’assistance utilisateur de l’ASP.

Contactez l'assistance de l'ASP

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Vous avez obtenu l'ensemble des homologations auprès du CNDA.
Votre dossier de preuves est complet et est validé par l'ANS.

Dès le référencement prononcé, vous vous enrôlez auprès de l'ASP

Rendez-vous sur le site de l'ASP.

Prérequis Prérequis : Vous devez être référencé sur la vague 1 du Ségur du Numérique en Santé.

Attention  Il est important de vous enrôler dès que votre solution est référencée pour permettre le traitement de vos bons de commande dans les meilleurs délais (et limiter ainsi les risques dans le traitement des rejets Json).

Avant le 15/03/2023 à 14h00, vous déposez vos demandes d'avance (json + pièces justificatives sur le portail de l'ASP)

Toutes les demandes ayant passé avec succès les contrôles automatiques du fichier JSON avant le 15/03/2023 à 14h00 seront traitées par l’ASP et pourront être modifiées ultérieurement (erreur dans le bon de commande, …).
En revanche, les demandes automatiquement rejetées au test d’import JSON ne seront pas prises en compte.

Prérequis Prérequis : Vous devez être enrôlé auprès de l'ASP.

Consultez le webinaire dédié aux demandes d'avance pour l'Officine

Attention Si vous n'avez pas déposé vos demandes d'avances avant le 15/03/2022 à 14h00, vous ne pourrez pas obtenir le financement SONS que ce soit pour l'avance ou pour le solde.

Avant le 28/04/2023 à 14h00, vous déposez votre demande de solde auprès de l'ASP

Une fois que le déploiement est effectif et que vous êtes en possession des preuves telles que décrites dans les Appels à Financements (A.F), vous pouvez demander le solde.

Prérequis Démarche : En concertation avec votre client, la VA correspondant à votre bon de commande doit être signée.

Attention Si vos demandes de soldes ne sont pas déposées avant le 28/04/2023 à 14h, vous ne pourrez pas obtenir le financement SONS. Les avances perçues, pour ces demandes, seraient à rembourser à l'ASP.

Un webinaire sera prochainement prévu pour détailler les modalités de dépôt d’une demande de solde à l’ASP. Nous vous invitons à suivre l’actualité des webinaires :

Consultez les webinaires à venir

Vous déposez votre candidature

Vous déposez votre candidature : 

  • Avant le 30 avril 2022 pour MS1 PA/PH/DOM (1ère fenêtre)
  • Avant le 30 septembre 2022 pour MS2 PDS
  • Avant le 17 octobre 2022 pour MS1 PA/PH/DOM (2ème fenêtre)
  • Avant le 31 octobre 2022 pour MS2 PDE
  • Avant le 8 février 2023 pour MS1 PA/PH/DOM (3ème fenêtre)

Vous recevez votre notification de référencement par l'ANS

Vous avez été notifié par l'ANS de votre référencement : 

  • Avant le 15 mars 2023 pour MS1 PA/PH/DOM
  • Avant le 31 mars 2023 pour MS2 PDS
  • Avant le 28 avril 2023 pour MS2 PDE

Prérequis Démarches : Vous avez déposé un dossier de preuves complet auprès du CNDA et vous êtes au statut "En cours, actif".

Attention Si vous n'avez pas accompli les démarches, il ne vous est pas possible de bénéficier du dispositif SONS sur la vague 1.

Vous vous enrôlez auprès de l'ASP

Vous vous rendez sur le site de l'ASP.

Prérequis Démarche : Vous devez être référencé sur la vague 1 du Ségur du Numérique en Santé.

Attention Il est important de vous enrôler dès que votre solution est référencée pour permettre le traitement de vos bons de commande dans les meilleurs délais (et limiter ainsi les risques dans le traitement des rejets Json).

Vous déposez vos demandes d'avance auprès de l'ASP

Une fois l'enrôlement effectué, vous pouvez déposer vos demandes de paiement d'avance, accompagnées du bon de commande signé et des pièces complémentaires potentielles par un ES/PS :

  • Avant le 10 janvier 2024 pour MS1 PA/PH/DOM
  • Avant le 31 décembre 2023 pour MS2 PDS et MS2 PDE

Prérequis Démarche : Vous vous êtes enrôlé. L'ASP étudie votre dossier, qui sera soit accepté soit rejeté.

Attention Si vous n'avez pas déposé vos demandes d'avances avant le 10/01/2024 à 14h00, vous ne pourrez pas obtenir le financement SONS que ce soit pour l'avance ou pour le solde.

Vous déposez votre demande de solde auprès de l'ASP

Une fois que le déploiement est effectif et que les preuves à fournir telles que décrites dans les Appels à Financements (A.F) sont fournies, vous pouvez demander le solde : 

 

  • Avant le 3 avril 2024 pour MS1 PA/PH/DOM
  • Avant le 31 mars 2024 pour MS2 PDS et MS2 PDE

Prérequis Démarche : En concertation avec votre client, la VA et/ou la MOM correspondant à votre bon de commande doivent être signées.

Avant le 23/11/2022 à 14h00 : Vous déposez votre candidature

Vous pouvez déposer un dossier de candidature jusqu'au 23/11/2022.

Avant le 22/12/2022 à 14h00 - Vous recevez votre notification de référencement par l'ANS

Vous avez été notifié par l'ANS de votre référencement

Prérequis Démarches : Vous avez déposé un dossier de preuves auprès du CNDA et vous êtes au statut "En cours, actif".

Attention Si vous n'avez pas accompli les démarches, il ne vous est pas possible de bénéficier du dispositif SONS sur la vague 1.

Vous vous enrôlez auprès de l'ASP

Vous vous rendez sur le site de l'ASP.

Prérequis Démarche : Vous devez être référencé sur la vague 1 du Ségur du Numérique en Santé.

Attention Il est important de vous enrôler dès que votre solution est référencée pour permettre le traitement de vos bons de commande dans les meilleurs délais (et limiter ainsi les risques dans le traitement des rejets Json).

Avant le 23/03/2023 à 14h00 - Vous déposez vos demandes d'avance auprès de l'ASP

Une fois l'enrôlement effectué, vous pouvez déposer vos demandes de paiement d'avance, accompagnées du bon de commande signé et des pièces complémentaires potentielles par un ES/PS jusqu'au 23/03/2023 à 14h00.

Prérequis Démarche : Vous vous êtes enrôlé. L'ASP étudie votre dossier, qui sera soit accepté soit rejeté.

Attention Si vous n'avez pas déposé vos demandes d'avances avant le 23/03/2023 à 14h00, vous ne pourrez pas obtenir le financement SONS que ce soit pour l'avance ou pour le solde.

Avant le 28/09/2023 à 14h00 - Vous déposez votre demande de solde auprès de l'ASP

Une fois que le déploiement est effectif et que les preuves à fournir telles que décrites dans les Appels à Financements (A.F) sont fournies, vous pouvez demander le solde entre le 04/07/2023 et le 28/09/2023.

Prérequis Démarche : En concertation avec votre client, la VA et/ou la MOM correspondant à votre bon de commande doivent être signées.

Avant le 05 avril 2023 à 14h00 : Vous déposez votre candidature

Vous pouvez déposer un dossier de candidature jusqu'au 05 avril 2023.

Avant le 17 avril 2024 à 14h00 - Vous recevez votre notification de référencement par l'ANS

Vous avez été notifié par l'ANS de votre référencement

Prérequis Démarches : vous avez déposé un dossier de preuves et vous êtes au statut "En cours, actif".

Vous avez jusqu'au 17 avril 2024 14h pour échanger avec l'ANS et modifier votre dossier de preuves.

Attention Si vous n'avez pas accompli les démarches, il ne vous est pas possible de bénéficier du dispositif SONS sur la vague 1.

Dès le référencement prononcé, vous vous enrôlez auprès de l'ASP

Rendez-vous sur le site de l'ASP.

Prérequis Prérequis : vous devez être référencé sur la vague 1 du Ségur du numérique en santé.

Attention  Il est important de vous enrôler dès que votre solution est référencée pour permettre le traitement de vos bons de commande dans les meilleurs délais (et limiter ainsi les risques dans le traitement des rejets Json).

Avant le 05 juin 2024 à 14h00 - Vous déposez vos demandes d'avance auprès de l'ASP

Une fois l'enrôlement effectué, vous pouvez déposer votre demande de paiement d'avance jusqu'au 05 juin 2024 à 14h00.

Prérequis Démarche : le PV de mise en service (MES) de votre solution doit être signé par l’ANS.

Attention Si vous n'avez pas déposé vos demandes d'avances avant le 05 juin 2024 à 14h00, vous ne pourrez pas obtenir le financement SONS que ce soit pour l'avance ou pour le solde.

Avant le 04 septembre 2024 à 14h00 - Vous déposez votre demande de solde auprès de l'ASP

Une fois que le déploiement est effectif et que les preuves à fournir telles que décrites dans les Appels à Financements (A.F) sont fournies, vous pouvez demander le solde jusqu'au 04 septembre 2024.

Prérequis Démarche : le PV de vérification de service régulier (VSR) doit être signé par l’ANS.

Documents de référence

Afin de faciliter vos recherches, retrouvez notre synthèse concernant la documentation pour la procédure de financement.

Sélectionnez le couloir de votre solution et consultez l'ensemble des documents pour vous accompagner dans vos démarches.

Retrouvez tous les documents de référence pour le couloir Social et Médico-social

Retrouvez tous les documents de référence pour le couloir Opérateurs MSSanté

Retrouvez tous les documents de référence pour le couloir service d'accès aux Soins (SAS)

Actualités

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