Des informations complémentaires sur l’augmentation forfait structure seront communiquées aux éditeurs. Pour certaines professions les négociations sont encore à venir. Sur le site e-santé, vous trouverez dans les documents associés à chaque page « couloir » (hôpital, MDV, etc.) un appel à financement décrivant les règles de barème applicables ainsi que si nécessaire un fichier de calcul.

L'identité nationale de santé (INS) est récupérée via un téléservice : le téléservice INSi. Ce téléservice va retourner le matricule INS de l'usager (qui correspond à son NIR) et les traits d'identités associés (nom naissance, prénom(s) naissance, date naissance, sexe, lieu de naissance).

Oui, le PDF/A-1a n'est pas exigé dans le DSR SGL. Néanmoins le format PDF/A-1a est recommandé étant donné que c'est le plus complet des deux.