The European Commission’s studies have determined there is a need for a base vocabulary, such as MOS and NOS, which can be used as a starting point for:

• develop and evolve information systems (IS) to formalise the conceptual and logical data they utilise (for instance, the MOS is a reference for the modelling of the RPPS);
• share information between ISs to create specific models of data they can use (thus, the MOS is underlying the ROR exposure model);
• combine and synthetise elements originating from different sources;
• publish data in a common format, such as a directory or catalogue of service (for example, the Annuaire Santé / Health Pro Directory).

The MOS is a collection of concepts described homogeneously and neutrally in terms of technologies. It offers a common description of the information processed and exchanged in the information systems to make digital communication easier.

The overall consistency of the MOS is founded on the definition and description of its UML (Unified Modelling Language) concepts.

Some MOS concepts can be coded. They are associated with the nomenclatures of health objects (NOS), i.e. lists of codes/labels.

You are encouraged to use MOS and NOS to :

• optimise and coordinate efforts when you analyse or conceive a system (or an application) by re-using the same semantic components;
• make sure there is consistency in your internal developments and with external systems, for the best possible interoperability.

Health professionals are encouraged to use MOS and NOS for three main reasons :

• enhance the interoperability of information systems by harmonising names, attributes, codes and nomenclatures;
• share the same understanding of the information, regardless of which directory or reference document it is taken from;
• facilitate the specification, analysis and conception of a project. 

The ANS offers training on MOS-NOS and the elaboration method for exchanges’ functional specs (see our Documentation section).

The illustration below gives you examples of the types of professionals using the MOS-NOS: 

The registration process is divided into two parts: the software publisher enrols with the ANS and later sends their application material (credentials). You may enrol any time before sending your credentials. Once your registration is validated, a web repository will be activated for you to upload your credentials in relation to your chosen DSR sector.

Oui il le peut. S'il opère sur un marché concurrentiel (sous la forme d'une distribution GIE / GIP) il pourra entrer dans le Système Ouvert et Non Sélectif.
S'il n'opère pas sur un marché concurrentiel (ie in house), nous devrons traiter au cas par cas.
Dans tous les cas, le respect des exigences techniques sera obligatoire.

Oui ces changements de version seront financés sous la conditions :

• d'être référencés (ie respecter les exigences techniques)
• de démontrer qu'ils ont été mis en oeuvre, notamment par l'envoi d'un minimum de données dans le DMP et par Messagerie Sécurisé de Santé

Le montant HT de la prestation Ségur, le taux de TVA applicable et le montant TTC (pour les fournisseurs assujettis à la TVA) doivent être indiqués dans TOUS les bons de commande.
Le calcul de ces montants doit être réalisé selon les étapes suivantes afin d’éviter les erreurs :

1. Utiliser les montants HT indiqués dans les fichiers de calcul ou les appels à financement qui constituent les références selon le SONS considéré ;
2. Appliquer à ce montant le taux de TVA auquel le fournisseur est soumis et selon les dispositions en vigueur dans le code général des impôts.
3. Indiquer dans le bon de commande le montant TTC arrondi au centième supérieur

L’établissement identifié par le FINESS PMSI 010010171 souhaite commander la prestation Ségur pour un DPI
Le montant HT de la prestation est, d’après le fichier de calcul, de 8 943, 97€. Le taux de TVA applicable est à 20%.
Montant TTC = Montant HT * (1+taux TVA)].
Le montant TTC de la prestation Ségur est donc de 10 732,764 €. Le montant TTC à afficher sur le bon de commande est donc de 10 732,77€ (arrondi au centième supérieur)

Des informations complémentaires sur l’augmentation forfait structure seront communiquées aux éditeurs. Pour certaines professions les négociations sont encore à venir. Sur le site e-santé, vous trouverez dans les documents associés à chaque page « couloir » (hôpital, MDV, etc.) un appel à financement décrivant les règles de barème applicables ainsi que si nécessaire un fichier de calcul.

L'identité nationale de santé (INS) est récupérée via un téléservice : le téléservice INSi. Ce téléservice va retourner le matricule INS de l'usager (qui correspond à son NIR) et les traits d'identités associés (nom naissance, prénom(s) naissance, date naissance, sexe, lieu de naissance).

Oui, le PDF/A-1a n'est pas exigé dans le DSR SGL. Néanmoins le format PDF/A-1a est recommandé étant donné que c'est le plus complet des deux.