Des informations complémentaires sur l’augmentation forfait structure seront communiquées aux éditeurs. Pour certaines professions les négociations sont encore à venir. Sur le site e-santé, vous trouverez dans les documents associés à chaque page « couloir » (hôpital, MDV, etc.) un appel à financement décrivant les règles de barème applicables ainsi que si nécessaire un fichier de calcul.

S'il opère sur un marché concurrentiel (sous forme d'une distribution GIE / GIP) il pourra rentrer dans le SONS. S'il n'opère pas sur un marché concurrentiel (ie in house), nous devrons traiter au cas par cas. Dans tous les cas le respect des exigences technologiques sera obligatoire.

Les financements à l'équipement du Segur (dispositif SONS) n'ont pas vocation à prendre en charge les coûts d'un changement de solution, mais uniquement le périmètre des fonctionnalités Segur. Les prestations incluses dans le forfait sont détaillées dans les documents d'Appel à Financement (AF) pour chacun des DSR.