Le comité des entreprises du numérique en santé est une instance consultative qui représente les entreprises utilisant les produits et services de l’Agence. Les représentants de Fédérations ainsi que les acteurs du secteur public du domaine de la santé (Agence du Numérique en Santé, Délégation au numérique en santé, Caisse nationale d'Assurance Maladie et le GIE SESAM-Vitale) se réunissent tous les trimestres et se prononcent sur les orientations générales, les spécifications envisagées par l’Agence, ainsi que ses produits et services.

A l'ordre du jour du 7^ème comité ENS du 21 juin 2024, co-construit entre tous les acteurs, plusieurs sujets ont été abordés : 

• Introduction
  Jean-Marc CHEVILLEY - DNS
• Audits de conformité post-référencement mis en place par l’ANS
  Alexandre MONS et Jean-Baptiste LAPEYRIE - ANS
  • Présentation de la démarche d'audits de conformité
  • Bilan à date des audits de conformité
  • Prochaines étapes
• Appli carte Vitale : Nouveaux départements et fonctionnalités à venir
  Sophie BUET – GIE SESAM-Vitale
  • Déploiement de l’appli carte Vitale auprès des assurés et des PS
  • Perspectives sur les usages
• Plateforme éthico-vigilance
  Brigitte SEROUSSI - DNS
  • Présentation
  • Modalités de fonctionnement
  • Quelques exemples de signalements
• Utilisation du SI du CNDA : un an après, donnez votre avis
  David FLECHE - CNDA
• Evolutions de la règlementation européenne sur la sécurité des SI
  Vincent CROISILE - ANS
  • Inflation des réglementations européennes sur la sécurité des SI
  • Impacts potentiels des réglementations sur les éditeurs
• Catalogue de services Mon espace santé
  Julien ALLARD – GIE SESAM-Vitale et Pierre DUBREUIL - DNS
  • Présentation
  • Pourquoi se référencer au catalogue de services de Mon espace santé ?
  • Les services déjà présents dans le catalogue
  • Cas d’usages couverts aujourd’hui et demain
  • Ouverture des échanges de données
  • Comment être référencé Mon espace santé ? 
• Nouveaux Domaines CaRE
  Jean-Marc CHEVILLEY - DNS
  • Actualité CaRE
  • Domaines à venir
• Espace de Confiance – API Pro Santé Connectées
  Emmanuel CLOUT – DNS, Jean-Baptiste LAPEYRIE et Alexandre SALZMANN - ANS
  • Contexte
  • Introduction de l’Espace de Confiance
  • Fonctionnement de l’Espace de Confiance
  • Dispositifs de conformité
  • Documentation à destination des acteurs de l’Espace de Confiance
  • Prochaines étapes
• Retour sur les chantiers d’accompagnement des ENSal
  Sophie BUET – GIE SESAM-Vitale et Emmanuel CLOUT - DNS
  • Rappel de la démarche d’identification des chantiers pour l’accompagnement des ENS
  • Avancement des chantiers d’accompagnement des ENS
• Conclusion
  Jean-Marc CHEVILLEY - DNS