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Sécurisation Ségur Vague 1 : Publication de l’arrêté du 7 avril 2023 – dispositif SONS

14 avril 2023

Visuel Ségur

Cet arrêté concerne les entreprises éditrices de solutions numériques en santé et modifie le calendrier des échéances du Ségur Vague 1.

Ces modifications impliquent :

  • un nouveau délai pour la réalisation des prestations Ségur ;
  • la création d’un nouveau jalon (date limite de finalisation des prestations Ségur) ;
  • un report de date de clôture afin de faciliter les opérations de vérification des prestations par les établissements et professionnels de santé.

Pour les industriels n’ayant pas terminé leurs travaux, il est exigé de confirmer avec leur client une date ferme d’achèvement des travaux. Toute prestation non livrée selon le calendrier réglementaire ne saurait faire l’objet d’une refacturation à l’établissement ou au professionnel de santé.

Pour en savoir plus sur les nouvelles dates, toutes les informations sont disponibles sur notre page dédiée au Ségur du numérique en santé Vague 1.