Financement SONS

Accompagner la modernisation des équipements numériques chez les professionnels de santé

Qu'est-ce que le financement SONS

Le dispositif Système Ouvert et Non Sélectif (SONS) est un dispositif incitatif financé par l'Etat, d'achat pour compte, visant à accompagner le déploiement des solutions logicielles référencées auprès des acteurs de l'offre de soin. 

De cette manière, l'Etat soutien les professionnels de santé en finançant leurs équipements en solutions référencés Ségur, en contrepartie de la réalisation d’une « Prestation Ségur » définie par les textes réglementaires, spécifiques à chaque Dispositif : 

  • l'annexe 3 "Appel à Financement (AF)" précise les modalités d'obtention du financement ; 
  • le "Fichier de calcul" permet de connaitre les montants maximum accordés.

Le financement SONS en 1 clic

Le financement, versé à l’éditeur ou à son distributeur officiel, sans surcoût pour le professionnel de santé, permet de couvrir :

  • la licence d’utilisation sur le périmètre couvert par le dispositif ;
  • la maintenance corrective du périmètre couvert ;
  • l'accompagnement à l’obtention d’un certificat logiciel de type organisation, quand nécessaire ;
  • le suivi du projet et livraison de la documentation ;
  • la formation des professionnels de santé.

Le financement SONS en 6 étapes

Un calendrier rigoureux précise les dates d'ouverture et de fermeture du guichet de financement et les délais pour transmettre les pièces justificatives. Il est impératif de respecter les différents jalons pour obtenir le financement SONS.

Enrôlement auprès de l'ASP

Dès l'obtention du référencement, l'éditeur doit s'enrôler auprès de l'ASP via la plateforme de téléservice dédiée.

Signature du Bon de Commande

L'éditeur transmet un devis et obtient la signature du bon de commande par le professionnel de santé.

Demande de financement

L'éditeur dépose la demande de financement auprès de l’ASP en transmettant les fichiers JSON via la plateforme de téléservice.

Versement d'une avance

Attribution du financement et versement d’une avance de de 30% du montant de la Prestation Ségur à l'éditeur.

Demande de paiement du solde

L'éditeur dépose la demande de paiement du solde auprès de l’ASP, après réalisation de la Prestation Ségur.

Versement du solde

Versement du solde de 70% du montant de la Prestation Ségur à l'éditeur, une fois celle-ci finalisée.

Documentation et Echéances

Le guichet de financement de l'ASP est ouvert sur des périodes précises, au cours des lesquelles les demandes de paiement d'avance et de solde doivent être effectuées

CouloirFin de la période de réception des 
demandes de financement (avance)
Fin de la période de réception des 
demandes de paiement de solde
Hôpitalguichet ferméguichet fermé
Médecin de villeguichet ferméguichet fermé
Imagerieguichet ferméguichet fermé
Biologie médicaleguichet ferméguichet fermé
Officineguichet ferméguichet fermé
Social et Médico-Social28 février 2024 à 14h19 décembre 2024 à 14h
Opérateur MSSguichet ferméguichet fermé
Service d'accès aux soins5 juin 2024 à 14h4 septembre 2024 à 14h

Les questions que vous vous posez

L’ANS répond aux questions les plus fréquemment posées sur le Ségur du numérique en santé.

[ Date de mise à jour : ] Ségur Vague 1

Les dispositions de la maintenance dans le cadre du Ségur sont conditionnées à l'existence d'un contrat de maintenance entre le fournisseur et le client final. 

La prestation Ségur inclut les droits d'usage de la version référencée ainsi que les éventuels surcoûts de maintenance corrective sur les anomalies liées aux fonctionnalités prévues par le DSR, dans la limite de six années. 

Nous vous invitons à consulter le contenu des Appels à Financement qui précisent les conditions relatives au périmètre de la Prestation Ségur au paragraphe 4.3 "Condition relative au périmètre de la Prestation Ségur".

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[ Date de mise à jour : ] Ségur Vague 1

Non, ce programme ne finance pas l'acquisition d'un nouveau logiciel, mais sa mise à jour sous réserve qu'elle soit référencée "Ségur" par l'ANS.

Il incombe à l'éditeur de s'occuper de l'ensemble des démarches pour le référencement et la demande de financement.

Toutefois si l'offre de l'éditeur permet d'identifier séparément les prestations du périmètre Segur, alors ces dernières pourront bénéficier du financement SONS.

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